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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318922_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612745_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614355_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524729_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533057_20251115

Administratif

15 novembre 2025

15 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521509_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523262_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404986_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par les dispositions précitées et des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518604_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526562_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518830_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524308_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523032_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2025, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e546

Cassation

14 mars 1972

14 mars 1972

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 18 MARS 1971, AYANT STATUE SUR SON INTERVENTION DANS LA PROCEDURE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934494

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

X... soutient que l'arrêté attaqué aurait été pris à la suite d'une procédure irrégulière, l'intéressé n'ayant pas pu formuler des observations écrites préalables ; que l'intervention d'une telle procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512875_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513287_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523087_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201709_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

l'obligation de quitter le territoire français, du délai qui lui est imparti pour se prononcer et des conditions de son intervention que la procédure spéciale prévue par ce code présente des garanties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534202_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 novembre 2025, Mme C...

Source officielle

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