d'entreprise et qu'en vertu de la règle du parallélisme des formes il est compétent pour en contester la dénonciation. *************** L'Association CFA CIASEM, soulève l'irrecevabilité de l'intervention

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Septembre 2023 N° RG 22/01874 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDXN Décision attaquée : Ordonnance du

cause d'appel et sur la recevabilité des demandes des appelants à son encontre pour défaut de qualité et d'intérêt à agir.

l'intervention en cause d'appel de M.

La société CR Habitat a, par acte du 28 juin 2021, appelé en intervention forcée la SELARL [G]-[R] et la société Axa France IARD.

Cette association ayant été déclaré irrecevable en son intervention en cause d'appel, n'est plus partie à la procédure.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sans intervention en cause d'appel des S. C. I.

les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 22 novembre 2019 par la SA Baloise Belgium qui demande à la cour, en ces termes, de : - lui donner acte de son intervention

Elles soutiennent que : - au regard de leur objet, leur intervention en cause d'appel doit être admise ; la fin de non-recevoir opposée par Mme B doit être écartée dès lors que les présidents de Chambres

d'appel, M.

Cette irrecevabilité n'est pas susceptible d'être régularisée par l'intervention en cause d'appel de la société GERLING KONZERN.

à un premier degré de juridiction ; qu'en jugeant en l'espèce recevable la demande en paiement de dommages-intérêts formulée par le syndicat pour la première fois en cause d'appel, les premiers juges

MOTIFS DE LA DECISION, La recevabilité de l'appel n'est pas discutée.

Le 11 mai 1998, Monsieur X... a fait assigner Monsieur Y... en appel provoqué.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le syndicat des copropriétaires La Galiote irrecevable en son appel en cause devant la cour de M.

SUR QUOI, LA COUR : Sur la recevabilité de l'intervention en cause d'appel de [F] [Q] : Attendu que ce dernier soutient, en invoquant les dispositions des articles 328, 329 et 554 du code de procédure

volontaire de l'AGS en cause d'appel: Considérant qu'il résulte de l'article 554 du code de procédure civile, que peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt, les personnes,

X... a été cassé le 25 octobre 2011 ; que devant la cour d'appel de renvoi, le liquidateur a assigné en intervention forcée la société Olivier Z..., déclarée adjudicataire de l'immeuble suivant procès-verbal