avocat de la société Groupama Loire Bretagne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juillet 2016), qu'ayant indemnisé les victimes de l'incendie

un courrier du 18 mars 2008, émanant du courtier, décrivant un investissement devant lui procurer un revenu exceptionnel (multiplication par quatre de la somme investie), à la condition qu'aucune des

la charge de la preuve en déduisant la responsabilité du constructeur du seul fait qu'il n'était pas démontré que l'incendie ait pu avoir une autre cause qu'un vice de construction, alors, d'autre part

. ; qu'en statuant ainsi, alors que c'était à cette dernière, demanderesse en revendication, de prouver son droit de propriété, ou tout au moins, l'existence du mandat dont elle aurait investi Mme Z

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ingenieries réalisations, dont le siège est

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inter investissement

qu'avant dire droit, le tribunal avait invité les parties à lui permettre de vérifier la qualité pour agir de la société Polymont qui prétendait reprendre l'instance engagée par la société Arma Ingénierie

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1993) qu'un incendie s'étant déclaré dans une

auquel elle avait eu recours, la société NATIXIS avait investi des sommes dans le fonds d'investissement SENTRY en contrepartie de l'acquisition des titres de ce fonds d'investissement (v. not. arrêt,

La société anglaise Fike protection systems Ltd (la société Fike) fabrique des dispositifs d'extinction d'incendie par gaz inerte, commercialisés sous la marque « Proinert », constitués notamment de réservoirs

Y... était le dirigeant, a rencontré des difficultés financières consécutives à un accident industriel qui a affecté l'exécution d'un marché d'ingénierie conclu avec la société de droit iranien HBSA et

somme prévisionnelle à valoir sur la réparation du préjudice subi après un incendie des locaux loués. 2.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mars 2001), qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt de la société Roth Frères, devenue la société Johnson Controls/Roth,

assigné en contrefaçon les sociétés Mecafablon et Tolartois, qui ont, reconventionnellement demandé que soit prononcée la nullité de toutes les revendications pour défaut de nouveauté et d'activité inventive

et n° 67651 802 du 12 mars 2005 n'intégrait pas le coût de l'assurance incendie pourtant obligatoire ; qu'en affirmant, en ce qui concerne le prêt n° [...]       

] a souscrit, le 24 septembre 2007, auprès de la société Fortis Luxembourg vie aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie « Liberty 2 Invest

juin 2008, auprès de la société de droit luxembourgeois Fortis Luxembourg vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardix Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie "Liberty 2 invest

Les sommes investies par la société MAG8 pour ouvrir le magasin ont été de : 7.774 euros TTC de droit d'entrée 25.000 euros de dépôt de garantie, 15.000 euros de dépôt de garantie auprès de son bailleur