CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

730 218 résultats pour « jugement avant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00467

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2] a fait appel de ce jugement. Avant la date de l'audience devant la cour d'appel, M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273c4

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

et des parties civiles contre le jugement avant dire droit du 2 mai 1991 ; que, dès lors, l'arrêt du 24 mars 1994, insusceptible de pourvoi de la part de Hector X... puisqu'il confirmait le jugement faisant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01540

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il a soulevé des exceptions de nullité qui ont été rejetées par jugement avant dire droit du 14 juin 2017.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200219

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Il en résulte que les parties ne sont pas recevables à saisir le juge avant l'expiration d'un délai de six mois suivant la remise de l'état des pertes à l'assureur, sauf si l'expertise amiable a pris fin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660968

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DU POURVOI DE L'ENTREPRISE A..., DIRIGE CONTRE LE JUGEMENT

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027333039

Admin. suprême

19 avril 2013

19 avril 2013

convention le 26 juin 2000, son cocontractant a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande d'annulation de la mesure de résiliation ainsi que de conclusions indemnitaires ; que par jugement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300457

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Un jugement avant dire droit du 5 avril 2011 a sursis à statuer et a invité la société BSB à solliciter du représentant de l'Etat l'autorisation d'exécuter son obligation de vendre l'immeuble litigieux

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69e7d71dcdc6046d470f56e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] RCS 529313330 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee86cdc6046d475f0b09

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le procureur de la République a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9bcdc6046d474d3403

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement avant dire-droit en date du 09 août 2024, le tribunal a ordonné une expertise et désigné le docteur [C] [E] pour y procéder.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201250

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par jugement avant dire droit du 4 avril 2019, le conseil de prud'hommes a ordonné à la société, en application de l'article 144 du code de procédure civile, de produire les historiques de carrière de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00886

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 16 juin 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, qui, par jugement avant-dire droit du 21 mars 2018, a saisi le tribunal administratif d'une question préjudicielle relative à la conformité

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750792

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

le décret du 29 août 1984 à l'article R.192 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, "par dérogation aux dispositions du premier alinéa, le délai d'appel contre un jugement

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008077399

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision avant-dire-droit en date du 31 mai 1997, le conseil régional de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes, tout en portant dans les motifs

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a0ccdc6046d477b11ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement avant dire droit rendu le 19 septembre 2024, le tribunal a : - ordonné une réouverture des débats à la mise en état - invité la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à produire tout rapport

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417aa6

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

de l'assureur pour obtenir leur condamnation à lui payer, à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant aux échéances impayées des prêts et à la réparation de son préjudice moral ; que par jugement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053585614

Admin. suprême

25 février 2026

25 février 2026

L. 376-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE) – 1) FACULTÉ POUR LE JUGE D’APPEL D’ÉCARTER LES CONCLUSIONS DE CETTE CAISSE À L’OCCASION D’UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ORDONNANT UNE EXPERTISE – ABSENCE – 2) CIRCONSTANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007709197

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

Requête de la ville de Toulouse tendant à : 1° l'annulation du jugement du 31 janvier 1980, du tribunal administratif de Toulouse la déclarant responsale, avec la société Torres, des conséquences dommageables

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e064fcdc6046d475a2a8f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 22 novembre 2023, le Tribunal a notamment constaté dans le cadre de sa motivation la nullité de l’avis rendu le 12 avril 2021 par le CRRMP d’Ile de France en raison de

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8298dcdc6046d47b2e921

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 8 février 2024, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire et a commis pour y procéder Madame [Z] [A]. L’expert a déposé son rapport le 5 mars 2025.

Source officielle

Page 9 sur 36511

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.