Z... contre cette sentence arbitrale qu'elle a déclarée inopposable à dix actionnaires cédants qui avaient formé tierce opposition devant elle et a condamné M.

Les sociétés Selima et Profidis font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs demandes faute d'intérêt à agir, alors « que le créancier peut former tierce opposition à un jugement statuant

opposition toute personne qui y a intérêt à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque ; Attendu selon l'arrêt attaqué que l'association Poney club d'Ajaccio

opposition au jugement prononçant la résiliation du bail si ce dernier a été rendu en fraude de ses droits ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait déclarer irrecevable un chef péremptoire de ses conclusions

La société Arrow génériques (la société Arrow), qui commercialise également un médicament comprenant le même principe actif, a formé tierce opposition contre cet arrêt.

La société Mylan, qui commercialise également un médicament comprenant le même principe actif, a formé tierce opposition contre cet arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 mai 2006), qu'un jugement rendu

), aux jugements d'ouverture du redressement judiciaire en date du 14 mars 1991 ainsi qu'au jugement du 23 mars 1991 ; que le tribunal, considérant, sur la première série de tierces oppositions, qu'il

deux dettes ; que par arrêt du 16 septembre 1994, rendu sur la tierce opposition de M.

au tiers opposant et que le jugement primitif conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés, toutefois la chose jugée sur tierce opposition l'est à l'égard de toutes les parties appelées

La société CPF fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses tierces oppositions, alors : « 1° / que le créancier peut former tierce opposition à un jugement statuant sur l'ouverture d'une

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la tierce opposition de la banque alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 156 du décret du 27 décembre 1985 dispose que la tierce opposition à

à l'encontre de la décision rendue par le juge-commissaire qui, à la suite de la liquidation judiciaire de M.

à la rectification de l'acte de naissance de l'enfant en ce sens que la mère était née le 20 janvier 1958 ; que, par nouveau jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 10 février 1994, le tribunal

rendu sur ce recours, contrairement aux conclusions de son intervention, que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce opposition contre le jugement faisant

(les consorts K...), ont formé tierce opposition au jugement du 10 janvier 2007 accordant l'exequatur en France à un jugement rendu le 11 juillet 2006 par le tribunal d'Eseka (Cameroun) prononçant l'adoption

F..., ès qualités, a formé tierce opposition contre celui rendu le 18 juillet 1991 par le tribunal de commerce de Nanterre, M.

X..., caution de la société Sud Alim, a formé tierce-opposition à l'ordonnance ; que le Tribunal a dit irrecevable cette voie de recours, exercée hors les formes et délai de l'article 25, alinéa 3,