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Par jugement en date du 5 juin 2014, le tribunal de grande instance d'[Localité 18] a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'intervention volontaire de la société DES TERRES BLEUES soulevée par

Par un jugement en date du 25 avril 2019, le tribunal de grande instance de NANTES a déclaré irrecevable l'action en contestation de paternité engagée par Monsieur [O] [K] et Monsieur [D] [K] à l'encontre

Par des motifs pertinents que la cour adopte le premier juge a considéré à bon droit que le jugement précédemment rendu par le tribunal de grande instance de Draguignan a bien statué sur la même cause

Par jugement du 24 septembre 2019, le tribunal, devenu en cours d'instance le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, a : - déclaré recevable le recours de M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'avertissement du 28 octobre 2005.

Vu le jugement rendu le 24 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Paris qui a jugé que M.

Par jugement du 25 mai 2004 signifié le 1er juin 2004, le tribunal d'instance de Montreuil a condamné M.

Ni le principe de l'autorité de la chose jugée, ni celui de l'unicité de l'instance ne font obstacle à ce que, suite à un jugement rendu par la juridiction prud'homale sur le fondement de l'article L.

La décision de suspendre l'instance relève du pouvoir discrétionnaire conféré au juge en vue d'une bonne administration de la justice.

Le 3 juillet 2013, le juge commissaire du tribunal de grande instance de Saint-Malo a dressé un procès-verbal de non conciliation des parties et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance

Dans le cadre de l'instance pendante devant le tribunal de grande instance, le FCT est intervenu volontairement, en exposant venir aux droits de la banque et, par un jugement du 22 mai 2014, ce tribunal

Par jugement contradictoire rendu le 4 janvier 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TARBES a : - débouté la SCI D'OREDON de toutes ses demandes ; - constaté que le créancier

du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 31 Mai 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 1118000006.

Selon ordonnance en date du 10 août 2015, le juge de la mise en état a : - débouté la société civile immobilière de droit monégasque Nickol de sa demande d'annulation de l'acte introductif d'instance

Saisi par assignation du 12 avril 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre par jugement réputé contradictoire rendu le 15 décembre 2017, a : débouté la SA Créatis de l'ensemble de ses demandes

Par un jugement du 19 novembre 2019, dont M. et Mme [Z] ont relevé appel, le tribunal d'instance a constaté la péremption de l'instance.

et renonciation à l'exercice de ce recours, n'en produit pas moins immédiatement son effet extinctif de l'instance ; qu'ayant constaté que Mme P... avait indiqué s'être désistée de son instance d'appel