a indiqué qu'André C..., témoin, dont il avait ordonné la recherche aux fins de l'audition n'avait pu être joint, si bien qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ledit président a donné lecture de

Le Président n' a pu donner au condamné l' avertissement prévu par l' article 132- 29 du Code Pénal en raison de son absence à l' audience de lecture de l' arrêt.

Il se bornera, la plupart du temps, à répondre "oui" à la lecture de ses déclarations au juge d'instruction, lecture faite par le président Levet (voir le détail dans l'encadré)" ; d'où il suit que la

: Monsieur BASTIER, Madame PANTZ, Monsieur BASTIER, en lecture de l'arrêt qui par application des articles 485 et 486 du Code de procédure pénale, a signé la présente décision.

: Monsieur LAMANT, Madame SALMERON, Monsieur LAMANT, en lecture de l'arrêt qui par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Lemonde, conseiller ; "alors qu aux termes de l article 199, alinéa 4, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, il est donné lecture de l arrêt par le président ou par l un des conseillers

Le Premier Président de la Cour en date du 28 avril 2008) Président:Monsieur LAPEYRE Conseillers:Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER Monsieur BASTIER, en lecture de l'arrêt qui, par application des

de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, M.

ou à la cour d'apprécier la pertinence et l'opportunité ; qu'en niant ce droit à l'accusé, la cour a violé les textes précités outre les droits de la défense" ; Attendu qu'après la lecture par le président

que la cour d'assises était illégalement composée" ; Attendu que si le procès-verbal des débats ne constate pas que le greffier était présent lors de la lecture par le président des réponses aux questions

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

apportées aux questions, de la décision et de la condamnation intervenue ; que le président "a invité le greffier à procéder à cette lecture" ; Attendu qu'il résulte de ces mentions que la lecture

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Monsieur [K] [I] est présent en personne.