CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 195 résultats pour « lettre ouverte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a06cdc6046d479b45c5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle

Page 9 sur 3910

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0acdc6046d479b4618

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0fcdc6046d479b4664

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a13cdc6046d479b46b7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a17cdc6046d479b471a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1bcdc6046d479b4768

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1fcdc6046d479b47ba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a23cdc6046d479b47d1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a27cdc6046d479b4824

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a2bcdc6046d479b4871

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a2fcdc6046d479b48c2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a33cdc6046d479b4911

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2017, dans une lettre ouverte, les institutions représentatives du personnel vont interroger le président de la commission exécutive sur le sort de la succursale française.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0725JUD004754207

Admin. suprême

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Dans l’une des parties de la lettre ouverte, sous le titre «   Esclaves et bénéficiaires de l’accord   » ( Niewolnicy i Beneficjenci Układu ), le requérant laissait entendre que les membres de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05136_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C'est dans ce contexte que, par lettre ouverte au président du gouvernement en date du 27 septembre 2021, le docteur A, médecin généraliste, exerçant à Païta, a dénoncé le possible lien entre le décès

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2203062_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A a signé en ligne la tribune publiée par d'anciens officiers sur le site internet de l'hebdomadaire " Valeurs actuelles ", sous le titre " Lettre ouverte à nos dirigeants ", dont les auteurs intimaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01633

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Max X... de plusieurs documents contenant des propos outranciers, injurieux et diffamatoires à l'égard des dirigeants de l'association tels que : - une lettre ouverte aux professionnels de l'ADAPEI datée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005162_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

attaqué ; - il n'a pas manqué à son obligation de loyauté dès lors que la sanction disciplinaire méconnaît l'article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983, qu'il ne peut être tenu responsable de la lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00408

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Plus récemment, la lettre ouverte du 31 juillet 2018 des salariés du siège au CHSCT dénonce une dégradation des conditions de travail et de l'organisation dans le cadre de projets dont ils n'ont pas de

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4a7

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

coutumier de l'escroquerie, allait en commettre une autre pour se faire remettre par A... la ville d'Uzès sur un plateau ; que l'autre texte encadré figurant au bas de la page deux ayant pour titre " lettre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106005_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B a cosigné une lettre ouverte intitulée " les enfants sacrifiés D " par laquelle il a dénoncé " des situations de fugues quotidiennes, d'abus sexuels, de viols entre usagers, d'agressions physiques, de

Source officielle