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169 034 résultats pour « libre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad0

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

X... a été engagé, à compter du 1er janvier 2012, par la Société VIVES MATERIAUX en qualité de responsable de libre service, statut cadre. Par courrier du 30 octobre 2013, M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007724546

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

à Saint-Ouen-l'Aumône, a substitué le système du libre-service au service par pompiste qu'elle pratiquait antérieurement ; que cette nouvelle organisation entraînait la suppression de l'emploi de pompiste

Source officielle
CC

soc

613720a1cd580146773ecab1

Cassation

19 juin 1987

19 juin 1987

X..., gérant du "Libre-Service Banco", suivant contrat à durée déterminée de "six mois à l'essai" se terminant le 30 novembre 1983 ; qu'aucun renouvellement n'étant intervenu à cette date, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10615

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

CHSCT ; que le plan de réaménagement qui a été versé montre en effet le nouveau positionnement du bureau de la responsable à proximité immédiate des box d'entretiens, la création d'un espace libre-service

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bead

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

du "chef de groupe alimentaire" du magasin libre-service "Prisunic" de la rue Caumartin et ne relevait quant aux produits altérables préemballés exposés à la vente, que 26 paquets de produits de la mer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01598_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

A était seul à gérer les rayons volailles, libre-service et le rayon traditionnel et qu'il devait s'occuper de la découpe dans son atelier pour la boucherie libre-service, qu'une personne était en arrêt

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe12799a9057d5dcf33

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il est établi que, par avenant au contrat de travail du 16 septembre 2013, Mme [E] a perdu la fonction de responsable des rayons boucherie libre-service, charcuterie traiteur saucissonnerie libre-service

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d3c

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

durée du préavis ; que la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé qu'il appartenait aux employés libre-service

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208263_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société Anticafé, qui a pour activité principale déclarée " la cafétéria en libre-service avec la mise à disposition aux clients d'un espace de travail et l'organisation d'événements ", a fait l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534199_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le service Vélib’Métropole est régi par la société Smovengo.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235abfaec0e60008fe97e5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Une fiche de poste précisant les différentes tâches inhérentes au poste de commerciale en libre-service vous sera remise très prochainement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00229_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

impositions encore en litige et les revenus annuels du foyer, qu’ils n’ont pas le patrimoine permettant de faire face à la dette fiscale ni d’autres revenus que ceux qu’ils tirent de la gérance de la SARL Libre-Service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B - la société Pharmacie Brossolette - la société Auto-Ecole Espoir - le syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette - la société Houria - Laverie Libre Service Pressing - la société

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65bc61c84fb290a346074104

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

soit reconnaissable et il suffit que la personne concernée soit identifiable, ce qui est le cas et n’est pas contesté en l’espèce; que le droit à l’information et un article sur le passage du vélo en libre-service

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f56

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2005), Mme X..., engagée à compter du 1er juillet 1998 par la société Carrefour France en qualité d'employée libre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01773

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

, après avoir relevé l'existence du même affichage quant aux jours et horaires d'ouverture, a constaté l'ouverture au public de ce magasin ; qu'il a relevé l'ouverture du rayon boucherie-charcuterie libre-service

Source officielle
CA

2e chambre sociale

642e75798b510604f5bc1cc7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[N] était embauchée suivant contrat à durée déterminée du 4 septembre 2007 poursuivi par un contrat à durée indéterminée par la sas Volvo (la société) à l'enseigne Intermarché en qualité d'employée libre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508210_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il précise qu’il a présenté un contrat de travail pour un poste d’employé libre-service conclu le 1er décembre 2021 et des bulletins de salaire correspondant à cet emploi. M.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da8a

Cassation

27 septembre 1994

27 septembre 1994

ces conclusions essentielles de l'employeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Gil Y..., embauché le 9 octobre 1985 en qualité d'employé libre-service

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfee

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

, pour sa part, ne disposait à Montpellier que d'un établissement, soit un "libre-service Hachette", comportant deux postes de travail totalement incompatibles avec l'aptitude physique restreinte de Mme

Source officielle