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25 912 résultats pour « liquidations successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723ebcd5801467740fe25

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

René X... a demandé la liquidation des successions de ses deux parents ; que, statuant au vu d'une expertise ordonnée en première instance, l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 15 mars 2000) a arrêté

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100535

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

G... indiquait avoir saisi, le 2 août 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre d'une demande de compte liquidation partage de la succession ; qu'il indiquait que cette procédure, pendante sous

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100737

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir commis Me P... pour procéder à l'ouverture des opérations d'inventaire, compte, liquidation et partage de la succession de Mme U...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100534

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[M], successeur de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52b4cdc6046d477bb893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique que Monsieur [T] [S] a accepté la succession et que sa créance est certaine, liquide et exigible, dès lors que l’assemblée générale a approuvé les comptes et voté le budget prévisionnel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100450

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

Mme [T] a assigné [R] [V] et Mme [O] [V] en nullité du testament et en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [Z] [V]. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75b4cdc6046d4774ddea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et partage de la succession de [B] [Z] puisqu'ils avaient également eux-mêmes un intérêt à ce que la succession soit liquidée, - elle démontre l'échec des diligences amiables à la suite de l'intervention

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da925

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 15 décembre 2000, une liquidation a été ordonnée, [N]- [J] [R] étant désignée liquidateur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00447

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

Y... étant nommés successivement liquidateur ; que le tribunal a également désigné Mme Z..., ancienne dirigeante, en qualité de "liquidateur amiable" de la société Suberdine et de ses filiales avec mission

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101382

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

recevable l'action des consorts [M] fondée sur l'article 1527, alinéa 2, du code civil et ordonne l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [E] [M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00822

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

à la liquidation judiciaire de la société Cap 15, 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100463

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

de Mme [Q], AUX MOTIFS QUE « considérant qu'en première instance, Mme [X] avait demandé que soit ordonnée la liquidation partage de la succession de Mme [Q] ; considérant que, comme l'a

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dc6

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

X... en sa qualité de liquidateur de la société ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01431

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Michel X..., en qualité de liquidateur, domicilié [...]                                  , 3°/ à la société Locam, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fd2cdc6046d47725ba7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des ex-concubins [R] [H] et [E] [I] ainsi que les opérations de compte liquidation et partage de la succession de [R] [H] ; Commettre un juge pour surveiller les opérations de partage ;Commettre un notaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100666

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la succession, d'administrer ses fonds et ses biens, de lui ouvrir un compte et de faire le point s'agissant d'éventuels retours des biens meubles.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100290

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

elle-même à l'égard d'une dette à échéance successive et qu'elle court pour chaque fraction à compter de son échéance ; qu'il retient que la prescription affectant les intérêts, dette à échéances successives

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100463

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

La société Benoit et associés, en sa qualité de liquidateur de l'EURL (le liquidateur), fait grief à l'arrêt de déclarer parfaite l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession d'[Y] [J] par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01137

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Mouvance, 2°/ à la société Mouvance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100340

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

de juger n'y avoir lieu à statuer sur sa demande en réduction et de déclarer irrecevables ses demandes tendant à voir ordonner, dans le cadre de la liquidation et du partage de la succession de [B] [Y

Source officielle