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21 029 résultats pour « liste de candidatures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a2e

Cassation

6 novembre 1984

6 novembre 1984

DU DEUXIEME COLLEGE EDITES, DISTRIBUES ET COLLECTES PAR SES SERVICES ADMINISTRATIFS, ALORS QUE LE TRIBUNAL NE POUVAIT STATUER SUR LA REGULARITE DES LISTES DE CANDIDATURE SANS ADRESSER DE CONVOCATION AUX

Source officielle

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CC

civ2

61372403cd580146774111ec

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

la date de la publication des listes de candidatures par le préfet ; Attendu que pour constater que ne sont plus candidats les personnes dont les noms figurent sur les listes au titre de Notre Entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300135_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Passé ce délai, les listes ne peuvent plus être modifiées. Les listes de candidatures sont établies conformément au modèle arrêté par la commission prévue à l'article 44 du présent arrêté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00715

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

que les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ; Attendu, enfin, que les conditions d'éligibilité, y compris au regard des

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf5

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fecd580146774041df

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation, dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

61372668cd58014677425563

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

61372668cd58014677425567

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

61372668cd5801467742556a

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403dcc

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

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CC

civ2

613722f9cd58014677403e92

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

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CC

civ2

613722f9cd58014677403e93

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

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CC

civ2

613722f9cd58014677403e98

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

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CC

civ2

613722f9cd58014677403e9a

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

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CC

civ2

613722f9cd58014677403ec4

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

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CC

civ2

613722facd58014677403eda

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation, dès lors que la contestation de la régularité des listes

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CC

civ2

613722fbcd58014677403fa3

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403fa6

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404039

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

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CC

civ2

613722fbcd5801467740403b

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation, dès lors que la contestation de la régularité des listes

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