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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistré le 18 décembre 2023 et le 2 janvier 2024, M. A F et M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Muncaciuc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2016:0126JUD001243311
26 janvier 2016
Son mémoire en défense ne fut pas communiqué au requérant. 15.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226478_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, M. AP conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, M.
ORTA_2226517_20250516
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, M.
ORTA_2304544_20250516
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, M. BP conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120370
7 mai 2013
Le 26 août 2010, la partie défenderesse déposa un mémoire en défense qui ne fut pas communiqué au requérant.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03337
29 novembre 2017
Z... ont contesté l'exactitude de ces chiffres, notamment dans les derniers mémoires en défense, M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2118451_20250130
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 22 mars 2023, M. CX conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
soc
6137240fcd58014677411bed
29 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du mémoire en défense : Vu l'article 991 du nouveau Code de procédure civile ;
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202531_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, le préfet de l'Aude, conclut au rejet de la demande.
4ème chambre
DTA_2409520_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, le préfet de la Loire conclut au rejet de la requête.
ORTA_2226275_20250516
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, M. AI L conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
ORTA_2310397_20250516
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, M. AV S conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402140_20260212
12 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice
ORTA_2402141_20260212
ORTA_2402142_20260212
ORTA_2402143_20260212
ORTA_2221286_20250516
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, M. A O conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2023 et le 28 août 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Menard, conclut au rejet de la requête.
DTA_2300252_20240209
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