relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS »), à la situation des conseillers métropolitains

Monsieur Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole , interroge la Haute Autorité sur les mesures de prévention des conflits d’ intérêts à mettre en œuvre pour les conseillers métropolitains désignés

statutaires de l'activité de carrière, sur une incitation de l'Etat, ayant recherché, suivant la circulaire du Premier ministre du 10 février 1960, à assainir la situation des effectifs des corps métropolitains

leurs demandes plus amples ou contraires, alors : « 1°/ que les règles de double notification prévues par l'article R. 421-5 du code des assurances s'appliquent aux accidents survenus en France métropolitaine

société Diac Location et la société Ocrim Auto, "Lorsque le locataire de la batterie cède le véhicule électrique à particulier ou à professionnel, le loueur s'engage directement pour la France métropolitaine

le territoire douanier ; qu'en décidant que l'article 268 ter précité a seulement pour effet d'exonérer du paiement de la TGAP, la première livraison après fabrication en France métropolitaine

énonçait "confirme en tant que de besoin que la fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers reconnaît le syndicat CGT et UGICT CGT des salariés du groupe Generali en France métropolitaine

[O] faisait valoir dans son mémoire que son transfèrement et son incarcération en France métropolitaine, soit à plus de « 17.000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie » où il a sa résidence, étaient de nature

Elle soutient que le dommage invoqué par Mme [V] [H] constitue un dommage de travaux publics, les désordres dont elle fait état ayant pour origine prépondérante une fuite du réseau d'eau potable métropolitain

Elle ajoute que l'article 21 de la CCN ne vise que « le changement de résidence en France métropolitaine pour les nécessités de l'entreprise » alors que Monsieur [J] travaillait à La Barbade.

uniquement l'importation et la commercialisation d'instruments de mesure et qu'elle relevait de la convention collective des entreprises de commerce et de commission, importation-exportation de France métropolitaine

A..., des "investigations ou vérifications techniques" au bureau Véritas et l'exécution à la compagnie métropolitaine des asphaltes CMA, assurée par la compagnie Abeille-Paix, qui a utilisé le produit

Au dernier état de la relation contractuelle elle était classée au niveau VII, coefficient C10, statut cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution

Le 16 juin 2011, l'autorité administrative a interdit au salarié de travailler en France métropolitaine. 5.

protection ; qu'il a signé un avenant contenant une clause ainsi libellée : « il est convenu que vous acceptez le principe de votre mobilité au sein de la société Mondial protection (en France métropolitaine

mondial protection ; qu'il a signé un avenant contenant une clause ainsi libellée : "il est convenu que vous acceptez le principe de votre mobilité au sein de la société Mondial protection (en France métropolitaine

Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00875) que la société Soguadeco "Tonton tapis" (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine

Soutenant subir une discrimination en raison de son origine métropolitaine se traduisant par une stagnation de carrière et de rémunération, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 20 mars 2023