de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus de mainlevée totale du contrôle judiciaire prononcé à l'encontre d'Amar ; "aux motifs que le maintien

Sur le sursis de paiement : 3.

assujettis au titre de l'année 2016 ; 2°) à défaut de prononcer la décharge de la pénalité qui leur a été infligée sur le fondement de l'article 1729 du code général des impôts ; 3°) d'ordonner le maintien

en ce qu'il porte sur des cotisations dues au-delà du 29 février 2016, ne peut être assimilé à un paiement indu, celui-ci ayant librement choisi d'assurer le maintien des couvertures mutuelle et prévoyance

L'analyse des offres doit donc être réalisée en fonction des critères suivants : * pérennité du projet de reprise * maintien de l'emploi * apurement du passif Sur le maintien de l'emploi.

interdiction de séjour pendant 5 ans et interdiction des droits énumérés à l'article 42 du code pénal pour une durée de 10 ans ainsi que solidairement à diverses pénalités douanières assorties du maintien

De même, l'employeur sera tenu au paiement de la prime d'ancienneté correspondant à 15 % de la rémunération due pour les périodes au cours desquelles l'employeur doit assurer le maintien du salaire et

Sur la demande de sursis de paiement : 8. Le présent jugement se prononce sur le fond de l'affaire.

Grasse rendu dans le litige l'opposant aux sociétés propriétaires des locaux, et ayant dit que la société Brasserie Le France avait droit à une indemnité d'éviction à évaluer par expert, ainsi qu'au maintien

A l'audience, la partie requérante, représentée, maintient ses prétentions et s'oppose à l'octroi de délais de paiement.

A l'audience, la partie requérante, représentée, maintient ses prétentions et s'oppose à l'octroi de délais de paiement.

A l'audience, la partie requérante, représentée, maintient ses prétentions et s'oppose à l'octroi de délais de paiement.

A l'audience, la partie requérante, représentée, maintient ses prétentions et s'oppose à l'octroi de délais de paiement.

aurait nécessairement « disparu » quand il lui a été demandé de se concentrer sur les activités de la société [X] dont il était mandataire social sans rechercher si comme il était soutenu, la preuve du maintien

Par requête du 27 février 2014, Madame [Y] [W] épouse [E] a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de maintien de salaire, de complément d'indemnité de licenciement et de dommages intérêts

X... et Y..., salariés de l'association, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail ; que faisant valoir d'autre part, qu'ils devaient

décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux, complicité de recel d'abus de biens sociaux et escroqueries, a confirmé l'ordonnance de maintien

Le maintien du salaire de base ainsi garanti couvre les éléments permanents et récurrents du salaire, à savoir la première ligne du bulletin de paie, la prime d'ancienneté et le treizième mois. 9.