pour carrière incomplète ; le maintien d’activité limité à une période de 17 jours est insuffisant et procède d’une erreur manifeste d’appréciation ; en l’absence de circonstances nouvelles, le revirement

pour carrière incomplète ; le maintien d’activité limité à une période de 17 jours est insuffisant et procède d’une erreur manifeste d’appréciation ; en l’absence de circonstances nouvelles, le revirement

------ * TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Prolongation du maintien de l'activité à la demande du Ministère public - L641-10 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION

Accord en faveur de l'emploi et du maintien en activité des seniors

Dans ces conditions, le silence gardé par l'administration sur cette demande de maintien en activité a fait naître, au terme d'un délai de deux mois, le 1er octobre 2019, une décision implicite de rejet

jugement en date du 17/10/2025, ce même tribunal a ordonné le renouvellement de la période d'observation et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 02/02/2026, afin d'examiner l'opportunité du maintien

SCP MANDATEAM représentée par Me [H] [J] * Mme [O] [D], substitut du procureur Attendu qu'il convient de procéder au licenciement de deux salariés, Qu'il convient par conséquent d'autoriser le maintien

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle la cheffe de service de l’inspection générale des finances a rejeté sa demande de maintien en activité

Accord relatif aux mesures d'accompagnement du maintien de l'activité pendant la crise sanitaire

plus de deux mois par le garde des sceaux, ministre de la justice sur la demande qu'il lui a adressée le 23 août 2005 tendant à la restitution des retenues pour pension civile opérées pendant son maintien

DENAYROU, QUI ETAIT EMPLOYE COMME CONDUCTEUR DE TRAVAUX PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES-MARITIMES ET QUI ALLAIT ATTEINDRE L'AGE DE 60 ANS LE 4 OCTOBRE 1974, A SOLLICITE SON MAINTIEN

Par décision du 26 février 2019, la directrice générale de l'établissement a refusé de faire droit à la demande de Mme B tendant à son maintien en activité au-delà de la limite d'âge.

. fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision alors, selon le pourvoi, d'une part, que la procédure de redressement judiciaire étant destinée à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien

son activité ; Que compte tenu de ce qui précède, l'Administrateur judiciaire est favorable au maintien de l'activité de l'entreprise ; Qu'il n'a pas été porté à la connaissance du Mandataire judiciaire

. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 5 et 16 juin 2015 par lesquelles le Centre national de la recherche scientifique (CRNS) a rejeté sa demande de maintien

. ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : L'âge limite de maintien en activité des personnels désignés à l'article 1er du présent décret est l'âge fixé pour l'ouverture du droit à rente ou pension

Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la participation du personnel au maintien de l'activité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Décision 86-219 DC - 22 décembre 1986 - Loi organique relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation - Conformité