Codes de loi français

Article 24

annexé au présent arrêté et visé à l'article 20 (par. 2°) susvisé, d'une part précise les obligations auxquelles sont soumises les personnes se livrant à la pêche du saumon en période d'interdiction, d'autre part, donne des instructions pour la fécondation

Article R335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67

La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions se réunit sur invitation de son président ou de son représentant.

Article R3113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

de surveillance épidémiologique de l'Agence nationale de santé publique, à l'exclusion de toute donnée mentionnée au 3° du I de l'article R. 3113-2 ; -soit par le médecin ou le responsable du service de biologie ou du laboratoire de biologie médicale

Article L6241-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 85

Lorsqu'il est constaté un fait constitutif d'une infraction mentionnée à l'article L. 6241-1 ou un manquement prévu à l'article L. 6241-3, le ministre de la défense prend, pour les laboratoires de biologie médicale relevant de son autorité, les mesures

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

vitro et leurs accessoires ; 5° Les produits sanguins labiles ; 6° Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ; 7° Les produits cellulaires à

Article L1121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57

Les recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales sont autorisées dans les conditions prévues au présent livre et sont désignées ci-après par les termes " recherche impliquant

Article 3

Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin :

Article R 15

. - Les tables de manipulation doivent être placées en des endroits bien ventilés ne commandant pas toutes les sorties de la salle.

Article U 88

Du point de vue du stockage et de la manipulation des liquides particulièrement inflammables, des liquides inflammables de première catégorie, au sens de la loi du 19 décembre 1917, et des alcools, les locaux se répartissent de la façon suivante : a)

Article R4462-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

I. - A l'intérieur de l'enceinte pyrotechnique, des installations pyrotechniques distinctes sont prévues pour : 1° L'étude, l'expérimentation et le contrôle des substances ou des objets explosifs ; 2° La fabrication et la manipulation des objets explosifs

Article Annexe IV

Rapports des études non cliniques Rapports et analyses critiques d'études effectuées chez l'animal et/ou in vitro portant sur : 3.2. Références bibliographiques 4.1.1. Liste exhaustive des indications thérapeutiques revendiquées. 4.2.

Article R5223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Lorsqu'il constate que la diffusion d'une publicité pour un dispositif médical de diagnostic in vitro, qui ne relève pas des dispositions des articles R. 5223-5 à R. 5223-11, se déroule dans des conditions contraires aux dispositions de l'article L. 5223

Article Annexe II - III. Maquette unique

biologiques -mettre en place et suivre les activités de biologie délocalisée -instaurer un dialogue bioclinique et exprimer une approche critique sur la cohérence de la prescription et des -résultats biologiques par rapport à l'ensemble du dossier clinico-biologique

LEGIARTI000027648252

vitro.

Article 3

Les dispositions visées à l'article 2 ne concernent pas les activités nécessaires au suivi biologique et à la gestion du milieu dans le cadre de cet arrêté.

Article R422-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

L'arrêté ou la décision d'institution de réserve prévoit l'exécution d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion cynégétique lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques.

Article 20

individuelle délivrée sous a et b devront : 1° S'être acquittés de la taxe piscicole permettant l'exercice de la pêche au saumon ; 2° Se conformer strictement aux lois et règlements sur la pêche et en particulier au règlement ci-annexé concernant la fécondation

Article ANNEXE V

Stockage des agents biologiques dans un lieu sécurisé. Oui Oui Oui 2. Manipulation des matières infectées et de tout animal contaminé dans un système approprié de confinement (3). Oui Oui Oui 3. Inactivation des déchets.

Article Tableau n° 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 02

. - Troubles digestifs : - crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhées. 3 jours Manipulation de ces produits, notamment lors des traitements insecticides et fongicides.

Article Annexe II : Tableau n° 34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

. - Troubles digestifs : crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhée. 3 jours Toute préparation ou manipulation des phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphorés