Guillaume X... ne doit utiliser la ligne ayant fait l'objet du présent contrat de vente de pain avant un délai d'un an après résiliation de celui-ci" était une clause pénale bien qu'elle ne prévoyait aucune

Soutenant que la banque avait manqué à son devoir de mise en garde, les emprunteurs l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts.

X... par acte notarié du 17 octobre 1991 pour l'acquisition d'une habitation prévoyant qu'il adhérait à une assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie UAP (l'assureur) ; que M.

[G] un contrat de prestation de service d'une durée de six mois renouvelable, entré en vigueur le 1er février suivant, ledit contrat prévoyant que, sauf résiliation avec préavis d'un mois par l'une ou

Sur le rejet de la demande indemnitaire fondée sur un prétendu manquement au devoir de mise en garde Que M.

des Centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural de l'Aude (la fédération) les immeubles bâtis et non bâtis dépendant du Château des Ducs de Joyeuse, le contrat prévoyant

la demande formée par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, la demande formée par Mme [J], MM.

La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] sollicite la somme de 25 287.27 euros.

X..., président du conseil d'administration de la société Sofaco, détenteur de 95 % du capital, a conclu le 10 août 1997 un protocole d'accord avec la société Sodexho alliance (la société Sodexho) prévoyant

droits de laquelle se trouve la société Bacardi Martini ; qu'elle occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction, position cadre ; que le 26 mars 1984, elle a adhéré au contrat de prévoyance

A ce jour j'atteins un niveau d'endettement élevé et à ce propos j'accuse le mauvais conseil ou le manque de conseils.

[H] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

les sociétés Chiron et Lucie prévoyait qu'une résiliation immédiate ne pouvait être prononcée qu' « en cas de manquements graves pouvant générer un risque pour la santé et/ou la sécurité des consommateurs

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Compagnie européenne de garanties et de cautions, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance

Le mandataire liquidateur de la société Frigo 7 Locatex réplique que les manquements invoqués sont inexistants ou insuffisants pour justifier la prise d'acte, il souligne que M.

et d'un retard dans l'établissement de l'attestation de salaire à l'adresse de la CPAM concernant l'arrêt de travail du 5 au 17 juillet 2016, manquement entièrement régularisé

en France, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes précités ; 2°/ que, selon les dispositions de la délibération n° 5 de la convention collective de retraite et de prévoyance

minières du 21 janvier 1977 ; qu'aux termes de l'article 34 de cette convention "Les agents des unions régionales et sociétés minières bénéficient des mêmes régimes de retraite complémentaires et de prévoyance