A chaque membre titulaire de la commission mixte paritaire d'une des quatre catégories énumérées à l'article 1er correspond un membre suppléant de la même catégorie.

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

Code de la sécurité sociale

Les membres suppléants des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation et au même collège.

Article D4233-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 03

Code de la santé publique

Y prennent part les membres titulaires et les membres nommés, présents ayant voix délibérative.

Article R822-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Code de l'éducation

Le conseil d'administration du centre régional comprend en outre de vingt-quatre à vingt-sept membres : a) En qualité de représentants de l'Etat : six membres titulaires et six suppléants choisis, au sein des administrations régionales intéressées par

Article 3

—

La composition de ces comités est fixée comme suit : - le préfet, président ; b) Représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de

Article R176-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

Le bureau du vote électronique ne délibère valablement que si quatre au moins de ses membres sont présents, dont au moins l'un des membres titulaires ou suppléants mentionnés au 5°.

Article 31-15

—

Le conseil d'administration comprend seize membres titulaires.

Article R6156-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 6156-2 disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Ceux-ci sont désignés selon les mêmes modalités que les titulaires.

Article R223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13

Code de la sécurité sociale

Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire et de son suppléant, le titulaire peut donner délégation à un autre membre, pour le nombre de voix dont il dispose.

Article 2

—

La composition de ce comité est fixée comme suit : - le secrétaire général, président ; b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Article Annexe, article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 26

Décret n°88-385 du 15 avril 1988 portant établissement du règlement type des systèmes fédéraux de garantie des mutuelles

Le système de garantie est géré par une commission spéciale, composée de ... à ... membres titulaires et d'un nombre égal de membres suppléants, élus par l'assemblée générale de la fédération.

Article R2573-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

La durée du mandat des membres élus, titulaires et suppléants, du comité des finances locales est la même que celle de leur mandat d'élu local ou de membre de l'assemblée de la Polynésie française.

Article R914-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Elles comprennent un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants.

Article 29

—

Lorsque la commission consultative paritaire est appelée à se prononcer en matière disciplinaire, seuls les membres titulaires ou, en cas d'absence, leurs suppléants représentant le collège auquel appartient l'agent contractuel intéressé et les membres

Article 5

—

Chaque organisation syndicale qui dispose à ce titre de sièges ainsi attribués désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour chaque siège ; b) Deux membres administrateurs désignés par chaque organisation syndicale représentative au niveau de

Article L592-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26

Code de l'environnement

La commission est composée de quatre membres titulaires : 1° Deux membres du Conseil d'Etat désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Deux membres de la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation.

Article 9-1

—

En cas d'empêchement définitif, un membre titulaire est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

Article D541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 75

Code de l'environnement

Le président du Conseil national de l'économie circulaire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres titulaires.

Article 16

—

Ces organisations soumettent à cet effet au ministre, pour chacun des deux genres de navigation, des listes comportant un nombre de noms double de celui des membres titulaires et suppléants à nommer.

Article 41

—

Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

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