[X], le Maire de la commune d'[Localité 4] sollicitait de la DDASS la réalisation de mesures relatives aux bruits dénoncés.

uniquement fait part des déclarations des époux X... selon lesquelles il n'est plus entendu depuis avril 1991 ; Considérant qu'en ce qui concerne les nuisances sonores, l'expert n'a effectué aucune mesure

ambiant inférieur à trente-cinq dB, alors que des prescriptions sont également prévues pour mesurer le bruit de réception réalisé dans l'année suivant la mise en service des éoliennes, l'exploitant étant

leurs conclusions tendant à l'annulation des cinq arrêtés du préfet de la Nièvre en tant que, par leur article 2, ces arrêtés prescrivaient la plantation de haies, en deuxième lieu, annulé dans cette mesure

[A] [P] et Mme [J] [W] pour mesurer le bruit occasionné par la pompe d'arrosage ou tout autre équipement installés sur le fonds de Mme [M] [D], au besoin après avoir mis en fonctionnement ladite pompe

L'étude acoustique recense des mesures de bruit réalisées en 2005, 2006, 2007, 2011, 2012 (p. 114) et 2015 (p. 263), réalisées sous la norme NF S 31.010 de l'AFNOR qui exige que la durée d'enregistrement

ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou

factures, dont il convient au surplus de relever que certaines concernent à l'évidence des frais de fonctionnement comme le souligne le bailleur (achat de tuyaux, facture de gaz pour le chauffage, mesure

B... faisant état du non respect de la réglementation en vigueur relative aux durées de toutes les mesures du bruit résiduel effectuées qui n'ont pas dépassé 5 minutes lors des mesures effectués par l'expert

un architecte, un maître d'oeuvre et des artisans locaux et ont un impact esthétique très réduit, les grilles étant quasiment invisibles sur la façade ; le constat d'huissier de justice n'a pas mesuré

Il résulte de l'instruction que le complément d'étude d'impact acoustique du 14 décembre 2022 a été réalisé sur la base d'une campagne de mesures de bruit de l'état initial menée du 17 juin au 1er juillet

Le tribunal a motivé sa décision d'indemnisation en relevant que le bruit généré par la station de lavage, tel que mesuré par l'expert, portait atteinte à la tranquillité des époux [J] par sa durée, sa

Elle soutient : - que les mesures de bruit ont été réalisées par l'expert de manière non contradictoire, - que si on peut admettre qu'une partie de la mesure d'expertise puisse se réaliser de manière

L'huissier opère par ailleurs des mesures de bruits, desquelles il résulte que lorsque les tours à béton fonctionnent, avant midi, les mesures vont de 49,1 dB à 56,8 dB, alors qu'à 12h10, les tours étant

bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit

Ils ajoutent qu'il n'existe aucune mesure des niveaux de bruit avant la réalisation desdits travaux dans l'appartement [W], de sorte que toute « constatation » d'une aggravation des niveaux de bruit après

Le sonomètre m’indique une mesure oscillant entre 44 et 45 dB, étant précisé que la mesure est perturbée par les bruits des feuillages des arbres environnants » ; - la mesure du 18 juillet 2024 confirme

soutenir que l’arrêté attaqué autorise une activité qui entrainera des nuisances sonores incompatibles avec le respect de la règlementation, de ce que le rapport du commissaire enquêteur a relevé que les mesures

En effet, il a posé ses appareils de mesurage, le 22 novembre 2018, durant cinq heures, en faisant des enregistrements partiels et en se contentant de mesurer l'intensité du bruit, sans en mesurer la durée

Il résulte de ces dispositions que pour mesurer les niveaux sonores que l'installation autorisée ne doit pas dépasser, doivent être pris en compte les bruits en lien direct avec l'exploitation émis en