nationale de l'industrie textile ; Attendu, selon le dernier de ces textes, qu'indépendamment du 1er mai, les ouvriers bénéficient, lorsqu'ils perdent une journée de travail du fait du chômage des jours fériés

2012, pourvoi n° 11-22.644), que la société Conforama a signé le 15 janvier 1989 un accord d'entreprise qui énonce en son article 28 i) que « les salariés dont le jour de repos coïncide avec un jour férié

ouvrière de la métallurgie et le syndicat USG-UNSA, aux droits duquel vient le syndicat USG, ont fait assigner la société, ainsi que la Fédération générale des mines et de la métallurgie et la Fédération

W..., qui circulait sur sa moto, est entré en collision avec un train touristique géré par l'association des Chemins de fer forestiers d'Abreschviller à l'intersection de la voie ferrée avec la route départementale

a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 05-12.067 et n° C 05-12.074 ; Attendu que la société Pechiney emballage flexible Europe (la société) a assigné le Réseau ferré

C... de prendre un coup de barre de fer (D 126) ; 3°/ Les déclarations du témoin M.

société et s'occupait de la gestion du contrat de distribution signé avec la société GEAC (contrat Remanco) ; que le 17 juin 1999 le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 23 juin" avec mise

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la fédération générale des mines et de la métallurgie

et, d'autre part, qu'aucune personne morale n'est mise en cause par l'article, sans s'expliquer, comme ils y étaient invités, sur le point de savoir si la Fédération ne représentait pas en France la communauté

sept jours sur sept ; que faisant valoir que l'article R. 221-4 du Code du travail ne permet l'ouverture systématique des garages le dimanche que pour la réparation urgente de véhicules, le syndicat Fédération

- SNFO FCDC et des vingt-sept autres demandeurs, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat Fédération des employés et cadres Force ouvrière FO-FEC, de la SCP Potier de La Varde

de vérifier la régularité de la reprise d'instance et, à cette fin, d'apprécier la régularité de la déclaration de créance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nationale des chemins de fer

l'auteur des deux coups de feu sur M.

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, du syndicat Symétal CFDT et du comité d'entreprise

et, d'autre part, qu'aucune personne morale n'est mise en cause par l'article, sans s'expliquer, comme ils y étaient invités, sur le point de savoir si la Fédération ne représentait pas en France la communauté

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La fédération

[Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société nationale des chemins de fer

d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2013, qui a renvoyé Mme Annick X... des fins de la poursuite du chef de pénétration, circulation ou stationnement dans une partie de la voie ferrée