en circulation et si les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation ont pu avoir une incidence sur le sinistre incendie, - rechercher l'existence de tout

POUR MISE EN CIRCULATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES SANS TITRE DE MOUVEMENT OU SOUS UN TITRE DE MOUVEMENT INAPPLICABLE, AU MOTIF QUE DEPUIS L'ORDONNANCE 58-1297 DU 23 DECEMBRE 1958 LES INFRACTIONS RELEVEES

X..., expert, avait constaté que les multiples incidents survenus, dès la mise en circulation du véhicule, avaient un point commun : l'échauffement anormal du moteur ; qu'il avait également relevé, s'agissant

pas été acceptée par la plaignante en parfaite connaissance de cause ; que faute de cette recherche nécessaire, l'arrêt manque encore de base légale ; " alors, en tout état de cause, que c'est la mise

William, contre l'arrêt n° 111 de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour mise en circulation de véhicule de transport de marchandises sans dispositif de

William, contre l'arrêt n° 105 de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour mise en circulation de véhicule de transport de marchandises sans dispositif de

légitimement s'attendre ; dans l'appréciation de cette exigence, il doit être tenu compte, notamment, de la présentation du produit, de l'usage qui peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise

d'obtenir l'interruption, à peine d'astreinte, de l'émission des pièces de collection frappées à l'effigie de son père Jean X..., par la Direction des Monnaies et Médailles et le retrait de celles déjà mises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... a acheté aux époux Y... une motocyclette BMW R 80 mise en circulation en 1978 dont la cylindrée selon la carte grise était de 800 cm3 ; qu'il s'est avéré que la cylindrée de ce véhicule avait été

en circulation, - décrire l'historique du véhicule, ses conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation et vérifier si elles sont conformes aux prescriptions du constructeur, - procéder

véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l’hypothèse d’un entretien ou d’une réparation non conforme aux règles de l’art, quelles sont les conséquences sur le véhicule ;Rechercher

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 23 MAI 1969) D'AVOIR CONDAMNE MARAIS, TIRE ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES DE CHANGE EMISES PAR LA SOCIETE PLACHEZ ET CIE ET MISES

dans des conditions normales ; le cas échéant, détailler les réparations nécessaires et en chiffrer le coût ; - rechercher les conditions d’utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation

en circulation, et est âgé de moins d'un an » ; qu'en l'espèce, au vu de la carte grise du véhicule, la première mise en circulation du véhicule remonte au 5 septembre 2003, soit plus de deux mois avant

, détailler les réparations nécessaires et en chiffrer le coût ; -rechercher les conditions d’utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l’hypothèse d’une utilisation