que ce sens différent du sens littéral peut être le résultat, soit d'une action directe par un avertissement explicite donné par l'auteur au spectateur, soit d'une action indirecte résultant de la mise

PREVENUE DU SINISTRE, CELLE-CI LEUR A FAUSSEMENT DECLARE QUE SON AMI SE TROUVAIT A SES COTES, ESSAYANT AINSI DE LUI FOURNIR UN ALIBI ; QUE LA COUR D'APPEL EN CONCLUT QU'EN PRENANT UNE PART ACTIVE A LA MISE

CEDAIT A LA SOCIETE SES DROITS D'AUTEUR ET DEVAIT RECEVOIR UNE SOMME DETERMINEE PAYABLE EN UN CERTAIN NOMBRE D'ECHEANCES POUR ASSURER LA DIRECTION DE LA MISE EN SCENE ET DU DECOUPAGE ; QUE LA SOCIETE LES

concordants constituent des présomptions suffisantes de la culpabilité de Jean-Pierre Z..., lesquelles ne sauraient être utilement combattues par des dénégations systématiques ou des suppositions de mise

été remis un chèque de 275 000 francs ; que le simple mensonge ne suffit pas à caractériser les manoeuvres frauduleuses et doit être conforté par des éléments extérieurs : intervention d'un tiers, mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1995, qui l'a condamné pour agression sexuelle en état de récidive, à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise

EXERCAIT UNE ACTIVITE CONSIDERABLE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT, ET QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES S'ELEVAIT A 600. 000 DOLLARS ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARRET, LA DEMOISELLE B..., ABUSEE PAR CETTE MISE

L'USAGE, RELEVE PAR LE JUGE, DE FEUILLES DE MALADIE FALSIFIEES, NE PEUT CONSTITUER UNE MANOEUVRE CARACTERISTIQUE DU DELIT D'ESCROQUERIE S'IL NE S'Y JOINT AUCUN FAIT EXTERIEUR OU ACTE MATERIEL, AUCUNE MISE

POUR LES INCITER A LA QUITTER ET A S'INSCRIRE A LA C.F.T., EN USANT DE MENACES, DE PRESSIONS ET DE HARCELEMENT, ET EN OBTENANT PAR UNE MISE EN SCENE " D'UN CARACTERE ODIEUX " LE RETRAIT PROVISOIRE DE CERTAINES

, sans insuffisance, caractérisé en tous ses éléments, y compris l'usage d'une fausse qualité déterminante de la remise des fonds, et indépendamment des circonstances de fait mettant en évidence une mise

La haute juridiction s’exprima comme suit : «   La mise en scène de cet acte symbolique envoie à celui qui visionne l’enregistrement vidéo l’idée que les monarques méritent d’être exécutés, (...)

X... de son vivant ou lors de l'ouverture de sa succession, ne signifie pas qu'il a irrévocablement renoncé à tout remboursement ou qu'il aurait agi dans son intérêt personnel et se livrerait à une mise

il importe peu que la victime de l'escroquerie, caractérisée, n'ait pas déposé plainte ; "alors que, 1 ) de simples mensonges écrits, qui ne sont accompagnés d'aucun fait extérieur, acte matériel, mise

AVAIT ELLE-MEME FOURNI SON BALLET, SA CHOREGRAPHIE ET SA MISE EN SCENE, DEJA UTILISES PAR ELLE A DE NOMBREUSES REPRISES, QU'ELLE AVAIT ENSEIGNE CETTE CHOREGRAPHIE DU BALLET TELEVISE A DE NOUVEAUX DANSEURS

les paiements effectués par les consorts X... en exécution du compromis ont été déclarés inopposables à celle-ci ; que les époux B... se sont livrés, pour se faire remettre les fonds, à une véritable mise

bravo Mme Alicia Y... ", etc..., lui laissant croire qu'elle, personnellement et exclusivement, pouvait avoir gagné le gros lot ; que ce mailing était individualisé par la citation de l'identité et la mise

que, premièrement, le simple mensonge, même produit par écrit, ne peut constituer une manoeuvre caractéristique du délit d'escroquerie, s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise

FONDS ; QUE LA CONFUSION ETAIT ENTRETENUE ENTRE L'ORGANISME OFFICIEL ET L'ENTREPRISE COMMERCIALE, NOTAMMENT EN RAISON DU FAIT QUE LES REGLEMENTS ETAIENT EFFECTUES A CELUI-CI, ET QUE LES ARTIFICES DE MISES

Z... ne reproduit que sa douleur digne et légitime, révélée à l'époque de l'événement lui-même et indissociable de celui-ci, que celle de la fillette la représente le visage souriant, sans aucune mise