d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende, 1 an de suspension de permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Le moyen de la Banque tiré de l'irrecevabilité d'un l'appel-nullité est donc inopérant.

[Y] et de la société [Y] finances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juin 2015), que les Etablissements [Y], dont l'activité a été reprise par la société

suspension du contrat de travail a pour origine, au moins partiellement, un accident du travail ou une maladie professionnelle - et si l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment

involontaire et infraction au Code de la route, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Z... des chefs d'homicide involontaire et de contravention connexe au Code de la route, l'a déboutée partiellement de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

. - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 16 septembre 2004 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 82-1, 156 et suivants, 427 du code de procédure pénale et 593 du même

Sur le premier moyen et sur le second moyen, ce dernier pris en ses première et deuxième branches 3.

Sur le fond Sur l'erreur manifeste d'appréciation Madame [T] [A] [L] invoque dans sa déclaration d'appel l'erreur manifeste d'appréciation par rapport à sa situation personnelle.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° J 23-18.776, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

au moment où la prérogative syndicale est exercée ; qu'en énonçant que le critère de transparence financière du syndicat devait être apprécié sur la durée de référence nécessaire à l'appréciation des

Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

le premier avocat général CORDIER ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 6 mars 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

. pour viol aggravé, a constaté l'extinction de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 18 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... pour délit de blessures involontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Charles T., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

similaires, présentant des caractéristiques comparables, notamment au regard de l’emplacement et de la date de construction, ces transactions reflétant le jeu normal de l’offre et de la demande à un moment

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 19 MAI 1976), D'AVOIR CONDAMNE [X], PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CHATEAU [X], EN LIQUIDATION DES BIENS