OULIE, greffier de chambre Faits et procédure [Z] [B] a exploité en nom personnel une activité d'auto-école à [Localité 11] (81).

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1987), que Mme X..., monitrice secrétaire d'auto-école

pour l'agence de [Localité 4] ne lui convenaient pas, qu'elle n'aimait pas ce secteur ; qu'à compter du lundi 16 juillet 2018, Mme [T] ne s'est pas présentée à son poste ; - l'attestation d'une monitrice

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 octobre 1997) que Mlle Z... a été engagée le 5 septembre 1977 en qualité de monitrice

de tentatives de détournement d'élèves soit à son propre profit, soit au profit du concurrent Ornicar ou même d'une autre auto école locale.

pu relever que l'intéressé restait notamment atteint d'" une hémiplégie spastique avec marche possible avec canne ", ni avec les " comptes-rendus de mise en situation de conduite ", établis par un moniteur

- Madame [C] travaille tous les mercredis et samedis en qualité de moniteur auto école.

a été victime, y compris ceux relatifs à l'article 700 du code de procédure civile, - déclaré le jugement commun et opposable à la Caisse Primaire d'assurance maladie de Vaucluse, - rejeté les autres

fait valoir à ce propos que Mme [OS] ne justifie pas du préjudice invoqué et de la somme de 25000 euros sollicitée, alors qu'elle a retrouvé un emploi à temps partiel dès octobre 2013 en tant que monitrice

N'ETAIT PAS IDENTIQUE OU COMPARABLE AU LOCAL PERDU, LA COUR D'APPEL AURAIT DU EXAMINER DANS QUELLE MESURE CETTE OFFRE, QUI PERMETTAIT DE CONSERVER LA CLIENTELE ATTACHEE A LA PERSONNE DU LOCATAIRE, MONITEUR

, en lui faisant croire qu'il était toujours moniteur pour cette auto-école, Jack Z... contestait là aussi ce qui lui était reproché ; que ces dénégations allaient être confortées par les investigations

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 28 MAI 1963, LA DEMOISELLE X..., TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONDUIRE LES AUTOMOBILES DEPUIS 1957, PRENAIT UNE LECON DE PERFECTIONNEMENT SOUS LA DIRECTION DE PEDRIALI, MONITEUR

MONITEUR D' AUTO- ECOLE ET PETIT, PROPRIETAIRE D' UNE AUTO- ECOLE A LA FLECHE, AU MOTIF QUE CETTE CLAUSE AURAIT EU UNE CAUSE QUI AURAIT RESIDE DANS L' AVANTAGE PECUNIAIRE CONSISTANT DANS LA GARANTIE D'

DE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE Y..., ANCIEN MONITEUR DE SON AUTO-ECOLE, POUR VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE INCLUSE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL RESILIE LE 31 JUILLET

Jacques GABRIEL, moniteur, par l'AUTO-ECOLE D'IRON dont le siège est ..., par l'AUTO-ECOLE D'ARVEYRES dont le siège est ..., par l'AUTO-ECOLE RAUZANNAISE dont le siège est ... représentée par Mme Colette

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE BIEN QU'IL FUT ASSOCIE MAJORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AUTO-ECOLE

pris en sa première branche : Vu le principe de la réparation intégrale du préjudice, ensemble l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., monitrice

des auto-écoles ; Considérant que M.