Y... demandait, non pas l'indemnisation de la perte de clientèle qui pouvait résulter de la livraison par la société Melysol de melons estampillés « Melysol » à ses clients, mais le préjudice distinct

Ce n'est en réalité pas vous qui traitez avec les clients par exemple.

avec une suffisante sécurité le bénéfice global de l opération au moyen de documents. comptables prévisionnels (article 15 du Code de commerce) ; que les livraisons en attente de facturation à la clôture

Son détournement ne résulte pas plus de ce que 'la société EGT démarche régulièrement des clients de la société LBDI, devenus clients de la société LBDI Environnement, ou répond de manière déloyale aux

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Au vu de l'ensemble de ces considérations, la cour est en mesure d'évaluer la durée moyenne du travail accomplie par chacun des époux à 56h par semaine ; 1) ALORS QUE la cour d'appel a constaté que l'exploitation

; Mais attendu que l'arrêt du 1er juin 2004 n'est revêtu de l'autorité de la chose jugée qu'en ce qu'il a déclaré recevable l'appel incident formé par Mme X... sur l'évaluation de l'indemnité qu'elle

Sur le cinquième moyen Enoncé du moyen 4.

[T] à Mme [B] en date du 22 septembre 2011) ; . remettre un « tableau de clientèle comme demandé (oralement et par mèl) présentant le nom de chaque client avec adresse, les noms des interlocuteurs (avec

[P] souffrant de problèmes de dos attribués à une hernie discale, a été placé en arrêt maladie. Par courrier du 28 avril 2016, M.

Elle sollicitait aussi que soit ordonnée la "fermeture" de chacune des sociétés sous astreinte et des indemnités pour ses frais irrépétibles.

de clientèle, d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la rémunération contractuelle ou son mode de calcul ne peuvent être modifiés

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Saint-Valery Distribution.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Bois et matériaux.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 avril 2021, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Mme V... fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement avec M.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR condamné M. X... à payer à M.

L'autonomie s'appuie sur une évaluation des écarts entre objectifs et moyens.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Weider fitness.