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5 295 résultats pour « musique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01155

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 Le Syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique

Source officielle

Page 9 sur 265

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CC

civ2

613722d7cd580146774022c2

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

que pour accueillir le contredit et renvoyer l'affaire devant le tribunal de Metz, la cour d'appel énonce qu'il importe peu que "lesdits programmes eussent été distribués hors du cadre du festival de musique

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632185

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1986, présentée par l' ASSOCIATION JUS ET MUSICA, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice,

Source officielle
CC

civ1

60794c189ba5988459c44af1

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Les Editions Salabert, cessionnaire des droits patrimoniaux de Charles Z... sur la chanson " Douce France ", dont il a écrit la musique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à intervenir, - condamner l'école de musique d'[Localité 4] au entiers dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100416

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Universal Music France, et l'avis de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-A-08

droit de la concurrence

27 mai 2021

27 mai 2021

relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur des musiques actuelles

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641566

Admin. suprême

21 juin 1972

21 juin 1972

.* MANIFESTATIONS - FESTIVAL DE " POP MUSIQUE ".

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632464

Admin. suprême

5 avril 1889

5 avril 1889

CETAT16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Musique.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fa

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Dès lors, la SA EMI MUSIC FRANCE, société de production de musique, qui soutient ce genre de productions et promeut cette musique, à tout le moins pour des raisons commerciales et financières, est par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

directeur artistique à compter du 2 mai 2006 puis nommé par avenant à son contrat de travail à compter du 25 mars 2010 en qualité de co-directeur de l'association, de directeur général de la salle de musiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00773

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

souffrance physique et morale en pensant que certaines personnes la narguent et qu'il y avait un manque d'équité au sein du service s'agissant des pauses et d'un non-respect à son égard vis-à-vis de la musique

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca676259467d50b817e79b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 N° 2020/568 N° RG 19/18701 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIRV Société SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b6b

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Maryline Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Luc Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Ginette D..., venant aux droits de Mr Robert E..., décédé, SCI DES BAINS, SARL SCAN MUSIC

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869330

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

extracommunautaires pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fc5

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise, au profit de : 1°) Me XE..., mandataire liquidateur de l'Association du festival international de la musique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042671491

Admin. suprême

4 décembre 2020

4 décembre 2020

L'association Auxon Music demande au juge des référés du Conseil d'Etat de permettre sa réouverture.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60354da469dd9776bacee67a

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

FRANCE, EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et EMI MUSIC PUBLISHING GROUP FRANCE (ci-après les sociétés EMI) venant aux droits de l'éditeur, la société UNIVERSAL, ainsi que la SACEM en contrefaçon de droits d'auteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110867

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Limited et Sony Music Entertainment France, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163e0fc925cfde126683793

Appel

7 septembre 2009

7 septembre 2009

[R] [C] a interjeté appel de cette décision à l'encontre de la SARL DEBS MUSIC distribution Paris, M. [J] [M] et M. [D] [U].

Source officielle