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44 367 résultats pour « niveau cinq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2312031_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de la façade coupe ouest, que la construction projetée comporte cinq niveaux comptés, au point le plus bas, à partir du terrain naturel considéré avant

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2209431_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

La circonstance que cette formation offre un niveau équivalent à cinq années d'études après le baccalauréat, alors que Mme A a un diplôme camerounais équivalent au Cameroun à cinq années d'études après

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01263_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

le plus haut d'aléa juste après l'aléa " très fort ", les massifs étant classés en cinq niveaux d'aléas de " très faible " à " très fort ".

Source officielle
CC

civ2

6137234acd58014677407dfd

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 12 mars

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401173_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2406768 du 14 mai 2024, le président de la cinquième section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l’article R

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01132

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

de licenciement d'un montant de 50 100,57 euros fondée sur la rupture d'égalité de traitement entre les cadres et non-cadres, l'arrêt retient que les cadres ayant atteint une ancienneté supérieure à cinq

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109905_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

partie de l'atrium, la création de 24 508 m2 de nouvelles surfaces par la construction d'étages supplémentaires, la dépose de la toiture et de l'atrium liée à la création de nouvelles surfaces sur deux niveaux

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109906_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

que d'une partie de l'atrium, la création de nouvelles surfaces par la construction d'étages supplémentaires, la dépose de la toiture et de l'atrium liée à la création de nouvelles surfaces sur deux niveaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

autres rapaces susmentionnés, un niveau d'enjeux allant de modéré à fort sur cette zone.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

l'évolution de carrière de celui qui fait l'effort de se former ; Considérant que l'article 3 de l'accord du 16 juillet 1975 énonce qu'il est institué un système de classification du personnel en cinq

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04841_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail des solidarités d’Ile-de-France relative au versement du complément indemnitaire annuel au titre de 2021, les montants sont attribués selon cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301662_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

2022, il ressort des pièces du dossier que la lamproie marine a été classée comme espèce en danger en juillet 2019 par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) soit le quatrième niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01146

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

D..., ni sur quel type de chantier il était intervenu au cours des cinq mois de travail, ni quel était son niveau d'autonomie et de responsabilité dans l'exécution de ses missions, sans procéder à l'examen

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579b972b7e1b6bf1d7ae2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6616d91263271232b2e4c39a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac02

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 juillet 1990), que Mme Y... a été embauchée, le 15 juin 1987, par la société ABCI, devenue ABC Travail temporaire, en qualité de secrétaire commerciale, niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00480

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

des cinq délégués syndicaux faite par courrier du 28 octobre 2019 et, subsidiairement, celle de Mme [O] [X] en qualité de cinquième déléguée syndicale, alors « que le juge a l'obligation de ne pas méconnaître

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403668_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

pièces du dossier que le secteur dans lequel s'intègre le projet est composé de constructions de style hétérogène, sans intérêt architectural particulier, et dont certaines sont composées de quatre ou cinq

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fa8a687317f24325aed8

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

[B] a été promu agent administratif, niveau 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00421

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[U] effectuer les mêmes tâches qu'eux, classés expert PSSP-Agent d'accueil Niveau IV jusqu'en février 2008 puis correspondants à l'accueil niveau III de février 2008 à ce jour"

Source officielle