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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[R] [P] Profession :représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS M.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5145a
4 mai 1988
4 mai 1988
X..., avait été blessé par la chute d'une palette chargée de caisses de poissons ; que cet accident a été pris en charge par la caisse, au titre de la législation sur le risque professionnel ; que l'employeur
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008065
28 décembre 2007
28 décembre 2007
stable dans son pays d'origine et qui a déclaré, à l'occasion de la demande de visa, exercer la profession de technicien tout en produisant ultérieurement des documents attestant qu'il serait agriculteur
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2f
2 août 2012
2 août 2012
semaines impaires auprès de la mère, du lundi à la sortie de la classe au lundi début de la classe et le parent commençant sa semaine d'hébergement venant le chercher à la sortie de la classe ou chez la nourrice
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7a4
1 juin 1994
1 juin 1994
Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de la société civile professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507372_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- elle a perdu récemment son emploi et ne dispose pas de voiture, ce qui rend ses déplacements et la recherche d’un nouvel emploi extrêmement difficiles ; - elle a dû interrompre son activité professionnelle
Source officiellecr
613725decd580146774211ff
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me THOUIN-PALAT, et de la société civile professionnelle
Source officielle1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad31
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il n'est pas contesté en effet que cet équipement ne remplit pas sa fonction dés lors que, ainsi que l'a indiqué l'expert, la pression ne peut être diminuée au risque d'entrainer une pression insuffisante
Source officielleChambre Civile
680b1a4f2364a383b774747a
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance du 8 octobre 2020, le juge de la mise en état a condamné la société Transterrassement à verser a la société Eiffage une provision de 24 154,60 ' HT et condamné la SCI Peyj [J] à payer à
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c51939
10 mai 1990
10 mai 1990
Borde, commissionnaire négociant en bestiaux, affilié au titre de cette activité au régime de protection sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles, a fait l'objet de trois contraintes
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6db
22 novembre 1978
22 novembre 1978
ACCIDENT DU TRAVAIL, TOUT ACCIDENT SURVENU A UN SALARIE A UN MOMENT OU CELUI-CI ETAIT SOUMIS A L'AUTORITE ET A LA SURVEILLANCE DE SON EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE DOMINIQUE X..., VENDANGEUR OCCASIONNEL NOURRI
Source officielleciv2
é M. Y... de son action en responsabilité délictuelle forméec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2017:C210445
8 juin 2017
8 juin 2017
Julien Z..., le tribunal de première instance a considéré que le premier ne démontrait pas que le second avait eu connaissance ou, à tout le moins, avait pu nourrir un doute légitime sur la qualité de
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b31e
29 novembre 1977
29 novembre 1977
QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR PREJUDICE MATERIEL SUBI PAR L'ENFANT MINEUR DE LA VICTIME EN SE BORNANT A AFFIRMER QUE CETTE DERNIERE N'EXERCAIT AUCUNE PROFESSION
Source officiellecr
613724e3cd5801467741936d
10 mars 1987
10 mars 1987
celles vendues dans la poissonnerie ; qu'il importait peu qu'il y ait aucune définition réglementaire de la "truite saumonée" ; qu'un avis de l'administration avait été établi avec l'accord de la profession
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000031281268
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la société Nordic Pharma et de la société Exelgyn ; 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110357
6 juillet 2016
6 juillet 2016
R... quant à lui habite toujours à Mennecy et exerce la profession de pilote de ligne au sein de la compagnie aérienne Transavia, également basée à l'aéroport d'Orly ; que lorsque ses obligations professionnelles
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e83
16 juin 1998
16 juin 1998
conditions déloyales puisque les enquêteurs, qui agissaient sur les instructions du maire de la commune, organisateur d'un complot dont ils étaient les victimes, n'avaient pas hésité à exercer des pressions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100603
19 juin 2019
19 juin 2019
ou aux non-professionnels ; qu'en énonçant en substance que la simple lecture de l'article 13 de la notice d'assurance relatif à la garantie incapacité de travail et en particulier de son tableau à double
Source officielleRéférés
68e5879a0e2901d10fa60160
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cela va même plus loin, car même si le sujet à l'origine de l'article de presse litigieux relève de l'intérêt général, il faut au surplus que le contenu de l'article soit de nature également à nourrir
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966224
12 mars 2010
12 mars 2010
justifier de ses qualifications, des attestations de travail dont l'authenticité est douteuse ; que, par suite, la commission de recours, en considérant que l'adéquation entre les qualifications professionnelles
Source officiellePage 9 sur 136