et de reconstruction d'une nouvelle clôture après réimplantation de la borne L2 par Monsieur et Madame X..., - Débouté Monsieur et Madame Z... de leur demande au titre de l'absence de mitoyenneté de la

éléments pour conclure à nouveau son dossier et attendre une nouvelle clôture d'information avant de demander à consulter le dossier ou à présenter ses observations ; que la caisse, qui n'a pas indiqué

du 25 Juin 2024 et nouvelle clôture à l'audience du 2 Juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 JUILLET 2024

Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'est constitutif d'une fraude, le comportement du débiteur dont la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif, qui a dissimulé

10 avril 2014, préalablement à l'ouverture des débats » (arrêt p. 5, alinéa 4) ; 1) ALORS QUE la cour d'appel ne peut, dans un même mouvement, révoquer l'ordonnance de clôture, fixer la nouvelle clôture

indemnité de procédure de 5.000 euros et aux dépens, Vu la production des pièces demandées et les conclusions de la société FHL signifiées par la voie électronique le 15 mai 2018, veille de la nouvelle

révoquer l'ordonnance de clôture et statuer sur le fond du litige ; que la cour d'appel a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture du 21 septembre 2022, en a reporté les effets au 6 octobre 2022

L'ordonnance de clôture est intervenue le 22 février 2024.

[Y] a sollicité de la cour la révocation de l'ordonnance de cloture .

La clôture de la procédure est intervenue le 23 octobre 2025.

L'affaire a été fixée à bref délai pour être examinée à l'audience du 18 mars 2026 et la clôture a été prononcée le 5 mars 2025.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 22 février 2024.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 août 2022.

parties, de révoquer l’ordonnance de clôture, d’accepter les nouvelles écritures et de clôturer la procédure le jour de l’audience de plaidoiries.

et de leur composition notamment sur les clôtures modifiées par le projet ne permet pas d’apprécier la conformité de la nouvelle clôture au PLU, en méconnaissance de l’article 2.4.2.2 du PLU, est lui

En revanche, les époux [B] sont mal fondés à solliciter que leur voisin érige une nouvelle clôture en limite de propriété puisqu'ils ont eux mêmes pris la décision d'ériger une clôture.

d'écran et d'ornement le long de la nouvelle clôture, ce qui requérait une hauteur adaptée, et que les arbres fruitiers devaient être rapidement en production pour réparer la perte de ceux qui donnaient

Selon conclusions du 24 février 2023, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage demande à la cour de : ' révoquer l'ordonnance de clôture du 14 février 2023, différer la nouvelle clôture