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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2400202_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il résulte également de l’instruction qu’il a fait l’objet de plusieurs comptes-rendus d’incident pour détention d’objets prohibés.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2101577_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La fouille du 16 janvier 2021, également réalisée après un parloir famille, a été motivée par une suspicion de possession d'objets ou de substances prohibés ainsi que par les antécédents de l'intéressé
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2401573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de sa cellule, au cours de laquelle aucun objet ou substance prohibé n’a été découvert.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110569_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
code alors en vigueur : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation en détention d'objets
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301368_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Compte tenu de ces circonstances, l'administration pouvait à juste titre estimer qu'il existait des raisons sérieuses permettant de suspecter que l'intéressé avait pu introduire ou échanger des objets
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2400956_20260209
9 février 2026
9 février 2026
R. 225-2 de ce code : « Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation en détention d'objets
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110760_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ailleurs témoigné, en détention, d'un comportement répréhensible, comparaissant à 14 reprises devant la commission disciplinaire entre les seules années 2017 et 2019 pour avoir, notamment, dissimulé des objets
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102726_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
code, alors en vigueur : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation en détention d'objets
Source officielle1ère chambre
DTA_2202793_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de l'extérieur et l'envoi d'objets vers l'extérieur sont interdits.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302898_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ordonnée le 27 juillet 2022, pratiquée dans le cadre de son extraction médicale au centre hospitalier universitaire de Nancy, était justifiée afin de s'assurer que le requérant ne transporte sur lui aucun objet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501228_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
En dernier lieu, il a fait l'objet d'une condamnation de trois ans d'emprisonnement pour escroquerie organisée en récidive dont il a fait appel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - la décision de prolongation à l'isolement a été prise compte tenu de circonstances particulières liées au profil du requérant et à la nécessité de préserver l'ordre public qui font
Source officielle5ème chambre
DTA_2009629_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
cour de promenade, qui remonte à 2016, celle-ci est également fondée sur des incidents plus récents, survenus depuis février 2019, plus particulièrement constitués par la découverte à dix reprises d'objets
Source officielle5ème chambre
DTA_2007637_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
cour de promenade, qui remonte à 2016, celle-ci est également fondée sur des incidents plus récents, survenus depuis février 2019, plus particulièrement constitués par la découverte à dix reprises d'objets
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600574_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... a fait l’objet d’une sanction disciplinaire le 19 février 2026 pour avoir introduit au sein de l’établissement des objets de nature à compromettre la sécurité des personnes ou de l’établissement ;
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404762_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il fait valoir que : - les décisions de fouilles contestées ont été mises en place sur le fondement du régime dérogatoire de fouilles et qu’elles sont justifiées par le profil pénal et le profil pénitentiaire
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e24b
14 décembre 1992
14 décembre 1992
livre de police pour les bijoux confiés pour réparation, a fortiori est-il plus judicieux de faire application de ce régime de faveur aux transformations qui, comme les réparations, concernent des objets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502574_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B a été pris en raison de circonstances particulières liées au profil de celui-ci.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302685_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a tenté de se dérober à une fouille lorsque le surveillant a aperçu un objet prohibé en se rendant entre son lit superposé et le mur de sa cellule, ce qui a nécessité l'intervention de renfort pour l'en
Source officielle4ème chambre
DTA_2200824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il fait valoir que : - il ne peut être reproché aucune faute à l'administration pénitentiaire qui a mis en place toutes les mesures de surveillance adaptées au profil pénal et pénitentiaire de M.
Source officiellePage 9 sur 1578