sa décision, que des motifs dubitatifs équivalent à un défaut de motifs ; qu'en énonçant au soutien de sa décision que l'affirmation des époux Z... selon laquelle ils ne connaissaient pas la situation

qui demande l'exécution d'une obligation d'en apporter la preuve ; qu'il incombe au vendeur qui réclame le paiement d'une facture de prouver que la livraison a été faite, et non à l'acheteur d'établir

X..., si celui-ci aurait conclu avec M.

l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... , engagée par la société Façonnable le 1er février 1985, a été licenciée pour motif

et non une condition sine qua non de sa réalisation ; que, de plus, la condition potestative n'est une cause de nullité que lorsqu'elle est potestative de la part de celui qui s'oblige et non de part

Lorsqu'une obligation non contractuelle découlant d'un enrichissement sans cause, y compris un paiement indu, se rattache à une relation existante entre les parties, telle qu'une obligation découlant d'un

X... et, enfin, la création de nouveaux postes ; qu'en estimant, que ce procès verbal était insuffisant à démontrer le respect, par l'employeur de son obligation de reclassement quand celui-ci, qui faisait

était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la recherche confiée au juge, dans le cas d'un licenciement individuel de nature disciplinaire, du caractère réel et sérieux des motifs

cassation, pris de la violation des articles 142, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

s'est trouvée déliée, par le jeu de l'exception d'inexécution ou par celui de la résiliation unilatérale, d'une clause d'exclusivité qui, du fait de cette exception d'inexécution ou de cette résiliation

de reclassement ; que, par ce seul motif, elle a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société nantaise de fournitures industrielles aux dépens

résulte non seulement de la connaissance des obligations fiscales du prévenu qui, gérant de nombreuses sociétés en France et à l'étranger, ne pouvait ignorer les obligations qui lui incombaient mais aussi

Le vol de [Localité 6] à [Localité 4] puis de [Localité 4] à [Localité 8] devait être effectué par la société Emirates et celui de [Localité 8] à [Localité 5] par la société Air Calédonie International

Le vol de [Localité 6] à [Localité 4] puis de [Localité 4] à [Localité 7] devait être effectué par la société Emirates et celui de [Localité 7] à [Localité 5] par la société Air Calédonie International

général et abstrait cependant qu'il lui appartenait de motiver en fait et en droit le retrait des droits conférés à M.

général et abstrait cependant qu'il lui appartenait de motiver en fait et en droit le retrait des droits conférés à M.

général et abstrait cependant qu'il lui appartenait de motiver en fait et en droit le retrait des droits conférés à M.

, au motif qu'il ne justifiait pas d'un intérêt légitime à agir en annulation d'une résolution pour laquelle il avait voté ; que M.