[X] [V], a formulé une offre d'achat au prix de 520 000 euros, 'comprenant les honoraires de négociation'.

En l’espèce, aux termes de l’offre d’achat établie le 22 février 2021, M.

d'obtenir de son client une contrepartie ni un engagement ou d'effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit ; qu'en conséquence, cette offre d'achat n'est pas nulle au seul motif

Le 13 février 2015, l'agent immobilier a avisé les époux Y... d'une offre d'achat faite, par écrit, au prix du mandat, au nom de Mme Marie C.... M.

La société Immoweb 31 produit une offre d'achat de Mme [G] et M. [T] du 26 février 2019 au prix de 251.000 euros frais d'agence inclus. Mme [N] produit une offre d'achat du 5 mars 2019 de M.

Y... du 2 juillet 2002 était sans incidence sur l'acceptation de l'offre d'achat des époux X... et qu'à la date du 13 février 2002 les relations des parties s'étaient organisées non plus dans le cadre

en qualité de signataire de l’offre d’achat initiale.

X... et Y... que la société Terrazur leur avait présenté, ont signé le 18 septembre 2004 une offre d'achat de l'immeuble au prix de 460 000 euros, qui n'a pas donné lieu à l'établissement d'un acte authentique

Monsieur [Z] [D] a accepté cette offre d’achat le 18 mars 2022, et Madame [C] [K] l’a accepté le 21 mars 2022. La promesse authentique de vente n’a pas été signée par les parties.

l'ensemble de ses demandes (jugement, p. 7, alinéa 2) ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le fond, il convient de relever, ainsi que l'a retenu à bon droit le tribunal, que les parties ont échangé une offre

ne donnaient pas suite à cette offre d'achat et ont résilié le mandat qu'il lui avait confié ; que la société les a alors assignés en paiement de la somme principale de 12 957,17 euros à titre de dommages-intérêts

[M] [L], seul habilité à accepter toute offre d'achat ; qu'ils font valoir que la société La Forestière leur a fait, dès le 16 septembre 2010, une offre d'achat au prix sollicité de 558 euros que leur

G acceptait l'offre d'achat présentée par M. B H pour acquérir cette parcelle pour la somme de 4 100 000 euros. Par une convention du 11 avril 2017, M. G versait à M.

Y... a délégué ce mandat à la société Libertés commerces, laquelle a formulé le 11 décembre 2006, pour le compte de sa cliente la société Financière Lerins, une offre d'achat pour un prix inférieur ; qu'après

Ces derniers ont effectué une offre d’achat au prix de 477 083 euros le 16 septembre 2022. Cette offre d’achat a été signée par les vendeurs.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et 29 mars 2021, le 14 juillet et le 24 octobre 2021, Mme B A conteste le refus implicite opposé à son offre d'achat d'un

Le 23 novembre 2016, la société Cosy Home a adressé une offre d'achat des parts de la société Idy Gestion, puis, le 15 décembre 2016, a conclu un protocole valant convention de cession des titres de cette

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'offre d'achat du 9 février 2004 constituait une vente parfaite, que le présent jugement valait acte authentique de vente et condamné Melle X... à payer