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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 079 résultats pour « offre d 'executer »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R461-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 60
Cette notification vaut offre de vente pour un prix égal au prix indiqué. Les dispositions de l'article 1589 du code civil lui sont applicables.
Article R311-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 51
Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.
Article D307
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48
Elle comprend une description des offres pertinentes réparties en divers éléments selon les besoins du marché, accompagnée des conditions techniques et tarifaires correspondant à ces offres ainsi qu'aux prestations connexes.
Article 212-38-14
Toute information à visée autre que promotionnelle, et se rapportant à une offre au public de titres, est cohérente avec les informations fournies dans le prospectus, quels que soient sa forme et son mode de diffusion.
Article D352-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 89
Dans un délai fixé par le cahier des charges, le ministre chargé de l'énergie désigne le ou les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres et du ou des motifs de rejet.
Article D352-10
La remise d'une offre vaut engagement du candidat à respecter, s'il est retenu, l'ensemble des obligations et prescriptions de toute nature figurant au cahier des charges.
Article L324-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 89
Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation concernée.
Article 88
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 10
Article 2
Article 4
Article Execution
La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.
Article 19
Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 20
Article 23
Article 728-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 83
L'exécution de la peine est régie par le droit de l'Etat sur le territoire duquel elle est exécutée.
Article R3422-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30
Les recettes et dépenses sont exécutées par un directeur comptable et financier désigné par arrêté du ministre de la défense.
Article 695-9-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 87
Le juge d'instruction est compétent pour statuer sur les demandes de gel de biens ainsi que pour les exécuter.
Article 321-107
I. - La société de gestion de portefeuille se conforme aux conditions suivantes en vue de l'exécution des ordres : 1° elle s'assure que les ordres exécutés pour le compte d’OPCVM sont enregistrés et répartis avec célérité et précision ; 2° elle transmet
Article 13
Lorsque le transport routier international est exécuté au moyen d'un ensemble de véhicules dont l'élément moteur est immatriculé dans l'Etat d'établissement du transporteur et la remorque ou la semi-remorque dans un autre Etat, il n'est pas requis, pour
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