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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69e69f04cdc6046d47f298f4
10 avril 2026
en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre
SCHILTIGHEIM Civil
68cc7a559da36895046bcf58
16 septembre 2025
en premier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre
TPTG
6a0f4dc1cdc6046d477b5a9b
DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre
PCP JCP fond
6a10a471cdc6046d479b30f8
21 mai 2026
21 mai 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBICA EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45cfcdc6046d471ff6fa
Localité 4] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre
JCP - CIVIL2
69dd40e4cdc6046d471f9f81
7 avril 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 19 octobre 2022, BNP Paribas Personnal Finance a consenti à Mme [W] [E] un prêt personnel d'un montant en capital de 1 500 euros
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4f1cdc6046d47068716
26 mai 2026
contentieux de la protection Greffier : CORROY Laurence DEBATS : Audience publique du : 24 mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian OLSZOWIAK EXPOSE DU LITIGE Selon offre
6a0e190fcdc6046d475b8669
20 mai 2026
[Localité 4] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre
69dd450bcdc6046d471fea0f
Localité 3] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre
69dd45eacdc6046d471ff90f
Localité 4] non comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre
69dd460bcdc6046d471ffb49
69dd4513cdc6046d471feaae
JCP CTX
6a15ec48cdc6046d4705eee2
[Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (PYRENEES-ATLANTIQUES) [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, ni représenté Copies et grosses délivrées à toutes les parties le : EXPOSE DU LITIGE Selon offre
6a1de21acdc6046d47c09981
22 mai 2026
non comparant non représenté Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 mai 2026 prorogé au 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant offre
6a15f4fccdc6046d470687d0
6a10a46dcdc6046d479b30ab
21 mai 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10114 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHMU EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre
Annexe Rue de Crosne
6a0f651dcdc6046d477d1143
EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 26 juillet 2018, la SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a consenti à Monsieur [T] [K] et Madame [D] [K] née [N], en tant que co-emprunteurs solidaires,
JugeContentieuxProtection
68dc292db3454b98788ca7b7
30 septembre 2025
TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [G] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne [K] [S], demeurant [Adresse 1] comparante en personne D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre
CHM JCP CTX GENERAL
69e1329ccdc6046d477d3a12
13 avril 2026
avocats au barreau de REIMS, substitué par Maître Catherine LIEGEOIS, avocate au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon offre
69e7d6d6cdc6046d470f51a9
En effet, chacun des emprunts s'analyse en un prêt personnel justifiant de l'acceptation d'une offre préalable ouvrant à chaque fois droit à rétractation.
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