B élu en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Guerbigny, d'autre part, annulé les opérations électorales du 16 mars 2008

de voix obtenues par les listes ou les candidats ; 3° En cas d'irrégularité de nature à vicier le vote, annuler les opérations électorales du collège dans lequel l'irrégularité a été constatée ".

A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

B... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

REYNAUD demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

Z... contre ces opérations électorales ; 3°) condamne M.

Il soutient que : - la décision de la commission de contrôle des opérations électorales doit être annulée dès lors que M.

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Dieulouard ; 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux

électorales qui se sont déroulées le 4 février 1996 dans le canton de Bouchain (Nord) ; 2°) annule lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des mentions du procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées à Jouac le 17 novembre

Y..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Gouville-sur-Mer, 2°) de rejeter la protestation de M.

M demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 pour l'élection des membres du conseil régional des Pays de la Loire.

X..., élu au conseil municipal de Saint-André à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995, soit déclaré inéligible ; - déclare M.

électorales seraient irrecevables faute de contenir des précisions suffisantes permettant d'identifier les opérations électorales attaquées ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête

A... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

B A afin d'annuler les opérations électorales. M.

Le préfet de l'Aisne demande au tribunal d'annuler ces opérations électorales. 2.

électorales du collège A de l'unité d'enseignement et de recherche "clinique et thérapeutique médicales" de l'université de Rennes I et de la décision de la commission de contrôle des opérations électorales

électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux d'Armous-et-Cau (Gers) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Q... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées