a été ordonnée pour faire les comptes entre parties; qu'au cours des opérations d'expertise, la société Gri a été mise en règlement judiciaire, converti en liquidation des biens; qu'après dépôt du rapport

retient que celui-ci est définitif, sur l'intégralité des demandes principales comme sur la recevabilité de la demande reconventionnelle, les époux Y... ayant participé, sans la moindre réserve, aux opérations

En revanche, au titre de l'examen de la demande d'expertise, il sera vérifié au contradictoire de qui les opérations d'expertise judiciaires devront être le cas échéant ordonnées puisque la faculté prévue

[G] [M] [D] afin d’obtenir que les opérations d’expertise lui soient rendues commues et opposables et que les procédures soient jointes.

d'expertise judiciaire en cours, sous les réserves et protestations d'usage, - Dire et juger que l'extension des opérations d'expertise ne saurait emporter reconnaissance quelconque de responsabilité,

produit le 17 avril 1989, entraînant l'intervention de la société Stolz ; qu'au cours de la réparation, une rame de six wagons appartenant à la SNCF a endommagé le portique ; que, dans le cadre des opérations

Par conséquent elles justifient d'un intérêt légitime à attraire la SAS DSTP 86 et GROUPAMA aux opérations d'expertise.

Le 4 janvier 2023, la société Horizon Yacht a assigné en référé la société Ysec aux fins de lui voir déclarer communes des opérations d'expertise judiciaire du navire et enjoindre de le remettre à l'eau

[H] [G], [L] [S], Mme [E] [P], [U] [C] épouse [S], ont saisi la juridiction des référés de céans à l’encontre de Mme [B] [T] pour que soient rendues communes les opérations d’expertise ordonnées le 1er

Suivant acte du 7 novembre 2025, la société Sogessur a fait assigner en référé la société MAIF, assureur de l’un des véhicules impliqués dans l’accident (CG 609 QY), afin que les opérations d’expertise

Par ordonnance du 21 janvier 2025, le juge des référés a déclaré communes et opposables à Monsieur [F] [D] exerçant sous le nom commercial « [B] » les opérations d’expertise.

Madame [B] [Z] et Madame [W] [S] ont indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

La société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Afin de se faire assister dans les opérations d'expertise, les sociétés Hermainvest et Agneaux distribution ont conclu, le 27 novembre 2009, une convention de gestion de sinistre avec la société GRC Consulting

la société V et V en celle d'administrateur judiciaire ; que, les 10 janvier et 8 mars 2017, la SCI a assigné les mandataire et administrateur judiciaires devant le juge des référés, afin que les opérations

Elles font valoir que les opérations d’expertise sont de nature à influer sur la solution du litige.

que, par jugement du 13 juillet 1990, assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal a accueilli cette demande, mais a constaté que les parties avaient conclu un nouveau bail verbal et a commis un expert

d'expertise Dommages-ouvrage ; DIRE qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'informer le Tribunal des activités économiques de céans de la fin des opérations d'expertise Dommages-ouvrage ;