Y..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 28 mars 1992 ; que le

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 13 août 1992 ; que le

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'un carcinome bronchique professionnel à compter du 13 août 1992

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1953 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 24 juin 1991 ; que le

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1948 à 1985, a été reconnu atteint de plaques pleurales d'origine professionnelle à compter du 28

Richard, salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1985, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 1er février 1994 ;

Il indique ne pas s'opposer à une vente amiable, rappelant néanmoins avoir déjà accordé des délais pour vendre à la société débitrice, en vain.

à un règlement amiable du différend.

de l'Ain (la banque) a assigné en paiement la société Hertel en invoquant une cession de créance sur le fondement de la loi du 2 janvier 1981, qu'elle lui avait notifiée; que la société Hertel lui a opposé

la société High Point Real Estate LLC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[H] en demeure de procéder à l'entretien du logement et ont sollicité 'la résiliation immédiate' du bail en visant la clause résolutoire contenue dans le bail, en précisant ne pas être opposés à un réglement

Le tribunal retiendra la recevabilité de cette opposition en la forme et faite dans les délais légaux.

amiable, qui sera tenue par le juge spécialement désigné à cet effet par le président de ce tribunal ; Dit que les parties seront convoquées à l’audience de règlement amiable à la diligence du greffe

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1947 à 1981, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 mars 1987 ; que, le

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1948 à 1982, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 25 janvier 1994 ; que

Le contrat comportait une clause stipulant qu'à l'expiration du bail par arrivée du terme ou par résiliation amiable ou judiciaire, toutes les constructions édifiées par le preneur ou ses ayants cause

Le tribunal retiendra la recevabilité de cette opposition en la forme et faite dans les délais légaux.

amiable de la problématique familiale, elle sollicite un renvoi à une audience de règlement amiable voire une mesure d’expertise devant un notaire judiciairement désigné par le tribunal; La présente

[B] [X] conteste en effet avoir reçu la correspondance visée en pièce 4 du bordereau de Mme [X], qui l'oppose comme tentative de réglement amiable, et en tout état de cause, à supposer cette lettre envoyée

ou des matériaux contenant de l'amiante repose sur les règles de la responsabilité civile et, plus précisément, sur un manquement de l'employeur son obligation de sécurité ; qu'il en résulte que le régime