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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000042360372
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »
Source officielleKALI
KALITEXT000047463876
19 avril 2023
19 avril 2023
Avenant du 15 décembre 2022 à l'accord du 26 mai 2016 relatif au changement du nom du diplôme de la branche CQP « Opti-vision » en CQP « Opticien spécialisé »
Source officielleKALI
KALITEXT000043688083
22 juin 2021
22 juin 2021
Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 23 janvier 2020 relatif à la révision de l'accord du 26 mai 2016, et transformant le CQP « Opti-vision » en diplôme « Opticien spécialisé »
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028663294
26 février 2014
26 février 2014
B...Opticien dont M. et Mme B... détenaient également ensemble les parts sociales, le fonds de commerce d'opticien-lunetier que la première société avait donné en location-gérance à la seconde depuis le
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269e
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Elle fait valoir qu'elle est une centrale d'achat pour opticiens ; qu'elle a conclu avec la SARL Gravona Optique un contrat de partenariat commercial le 2 septembre 2013 pour s'approvisionner auprès de
Source officielleKALI
KALITEXT000005649674
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Adhésion par lettre du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale
Source officielleKALI
KALITEXT000018044056
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Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b445
6 septembre 2016
6 septembre 2016
sous le numéro 479 508 947 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Société GADOL - Groupement d'Achats des Opticiens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00705
23 mars 2011
23 mars 2011
moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Optique Masure le 1er août 2000 en qualité d'apprenti puis d'opticienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
******** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [X] (la salariée) a été engagée le 26 juin 2012 par la société Optiqual (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'opticienne
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:185
4 avril 2000
4 avril 2000
#Association basco-béarnaise des opticiens indépendants protiv Préfet des Pyrénées-Atlantiques.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal administratif de Pau - Francuska.
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506df
16 mars 1983
16 mars 1983
CENTRE D'OPTIQUE EN FAISANT CONNAITRE PAR UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE QUE CE CENTRE ETAIT OUVERT NON SEULEMENT A SES MEMBRES MAIS EGALEMENT AUX NON MUTUALISTES ; ATTENDU QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DES OPTICIENS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310248
17 mai 2018
17 mai 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société L'opticien
Source officielleChambre 2-6
6a0ef13fcdc6046d476e7ec3
24 avril 2026
24 avril 2026
. : P202504267 Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique SYM OPTIC FRANCE [Adresse 1] Activité : L'activité d'opticien - Lunettier - Le commerce de détail d'équipements optiques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd03ea43407b9121659
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du 31 mars 2021 indique : " L'opticien qui développe une activité relevant d'une autre spécialité est dispensé d'obtenir un identifiant distinct.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401041_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il fait valoir que lors du passage de l’agent assermenté, seule était présente en magasin une opticienne nouvellement recrutée qui ne connaissait pas parfaitement le magasin ni les obligations concernant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00697
7 mars 2012
7 mars 2012
lors qu'elle est à la fois constante, générale et fixe ; qu'au cas particulier, elle établissait que la grille de taux de commission dégressifs applicable en cas de contrats conclus avec des clients opticiens
Source officiellecr
éesc/Patrick A
6137258ecd5801467741ec04
24 novembre 1993
24 novembre 1993
capital de 7 379 580 francs belges correspondant à des frais de podologue, d'orthoplasties, de renouvellement et d'aménagement d'un véhicule adapté, de frais de déplacement, de frais d'ophtalmologie, d'opticien
Source officielle7ème chambre
DTA_2004239_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
est constant qu'aux dates de clôture des exercices 2016 et 2017, d'une part, la société SNP détenait 63,6 % du capital social de la société ACS, d'autre part, les sociétés Saficard et Centrale des Opticiens
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c5111e6e055673490878
20 septembre 2012
20 septembre 2012
qui représente 70% du chiffre d'affaires français de la vente d'équipement optique avec 658 points de vente et près de 11% du marché ; celles-ci se sont regroupées dans un syndicat, le syndicat des opticiens
Source officiellePage 9 sur 33