n'empêche pas la formation du contrat de vente promis ; qu'en affirmant que la rétractation de la société ESBTP granulats de son engagement de revente des parcelles intervenu avant la levée de l'option

OCS Rainbows Corporation, toutes deux ayant leur siège [...], contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SG Option

X... énonçait, en des termes clairs et précis, que ce dernier pourrait "souscrire des options à hauteur d'une contre-valeur de réalisation des actions auxquelles lesdites options donneront droit de l'ordre

relative à des pratiques mises en œuvre par Carte Blanche Partenaires dans le secteur de l’optique

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Kalivia dans le secteur de l’optique-lunetterie

[E] et la société POA n'ont jamais levé l'option d'achat alors que les actes mentionnaient bien que l'option devait être levée dans les formes décrites à l'article VII-1 (lettre recommandée avec accusé

Par lettre recommandée avec avis de réception du 11 janvier 2017, l'association a levé l'option, sollicitant la réalisation de la vente par acte authentique.

vente auprès du destinataire de la levée de l'option stipulé dans l'acte, Maître [V] [F].

entreprises seraient "dans une situation de groupe à secteur d'activité unique", sans répondre aux conclusions de l'employeur, qui faisait valoir que SEPSI était une société spécialisée dans la lecture optique

Y... a été engagé, à compter du 1er septembre 1992, en qualité d'opticien, par Mlle X..., leur contrat étant soumis aux dispositions de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Optique Schmitt "Z...

Je déclare avoir retenu les options n°1-2-3 figurant à l'article 3 et j'ai pris connaissance des avertissements spécifiques relatifs à ces options » ; que les clauses du mandat sont rédigées en termes

"; qu'il apparaît d'un "engagement irrévocable de vente" produit par Gérard X... qu'une option d'achat a été consentie le 15 mai 1992 à Mme Z...; que, cette option ayant donc été donnée alors que la procuration

X... ayant assumé toute ses obligations à l'égard de ses patients ayant adhéré à l'option, y compris après le non-renouvellement de sa propre option, de sorte que l'option n'a pas été interrompue en cours

époux Y..., qui avaient adressé au notaire, sur sa demande, le 19 juillet 1988, un chèque certifié représentant le prix et les frais, lui ont ensuite notifié, à deux reprises, leur volonté de lever l'option

) et affichée au CNAM ; que ce document constitue donc bien une publicité au sens de l'article L. 121-1 du code de la consommation ; que la mention attractive "expérimentation DUT, informatique, option

DE CONFIRMER que l'acte d'option établi par Me [MH] au profit de Mme [A] est nul et de nul effet. DE DÉBOUTER Mme [A] de toutes ses autres demandes.

la valeur résiduelle du matériel ; que la cour d'appel, qui a déduit de ces constatations que le crédit-bailleur avait de mauvaise foi opposé à la société DIUA les modalités contractuelles de levée d'option