- Les principaux types d'intoxications alimentaires (bactéries, champignons, substances chimiques). 4.5. QUALITÉ ALIMENTAIRE - Les composantes de la qualité alimentaire : 4.6.

Article 4

—

L'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité du travail au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.

Article 1

—

Le décret n° 89-255 du 20 avril 1989 soumettant la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires au contrôle économique et financier de l'Etat est abrogé.

Article R266-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 88

Code de l'action sociale et des familles

Afin d'identifier les besoins quantitatifs et qualitatifs de l'aide alimentaire, les personnes morales de droit privé habilitées sont tenues de fournir à l'autorité administrative les données chiffrées de leur activité.

Article L541-15-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 68

Code de l'environnement

Pour permettre le traitement informatique des stocks, la date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot peuvent être intégrés dans les codifications d'information des denrées alimentaires.

Article L266-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 03

Code de l'action sociale et des familles

La lutte contre la précarité alimentaire vise à favoriser l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale.

Article L230-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 73

Code rural (nouveau)

Pour agir sur la qualité gustative et nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, l'Etat incite les opérateurs du secteur agroalimentaire à mettre en œuvre des accords collectifs par famille de produits.

Article 37

—

Une température supérieure à 21,5 °C pour les eaux salmonicoles, à 28 °C pour les eaux cyprinicoles et à 25 °C pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire. 3.

Article 2

—

En application de l'article 39 du règlement n° 2237/2003, les rendements représentatifs qui constituent l'obligation de livraison minimale du demandeur sont calculés sur la base du rendement moyen de l'exploitation (alimentaire et non alimentaire) constaté

Article D230-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 29

Code rural (nouveau)

notamment du conseil régional ; - des représentants des établissements publics, notamment de l'agence régionale de santé, et des chambres consulaires intéressées ; - des représentants des organisations professionnelles des secteurs agricole, agro-alimentaire

Article R3164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44

Code du travail

La charcuterie ; 9° La fromagerie-crèmerie ; 10° La poissonnerie ; 11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ; 12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires

Article D231-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017, à la réalisation de tâches liées aux contrôles officiels de la production de viande de volailles et lagomorphes, en effectuant les tâches suivantes : ― contrôle de l'information sur la chaîne alimentaire

Article R582-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 05

Code de la sécurité sociale

Dans les cas prévus au premier alinéa du IV de l'article 373-2-2 du code civil et au neuvième alinéa du I de l'article L. 582-1 du présent code, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales

Article 302 bis R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14

Code général des impôts

modalités de modulation de la redevance, en particulier le classement des abattoirs, selon les dispositions posées par les règlements communautaires (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Article L511-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 35

Code de la consommation

alimentaires d'origine animale, à l'exception des dispositions applicables à la production primaire et aux abattoirs ; -règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif aux contrôles officiels effectués

Article 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Les restes alimentaires et les déchets ménagers non utilisés pour la nourriture des animaux doivent être collectés dans des récipients hermétiquement fermés et entreposés dans un local spécial et détruits ou enlevés quotidiennement.

Article 6

—

Les modalités de contrôle du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.

LEGIARTI000045986873

—

LISTE DES DÉNOMINATIONS DE DENRÉES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE POUVANT CONTENIR DES PROTEINES VÉGÉTALES ET PART MAXIMALE DE PROTÉINES VÉGÉTALES QUE PEUVENT CONTENIR LES DENRÉES POUR LESQUELLES CES DÉNOMINATIONS SONT UTILISÉES

Article D120-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70

Code de la consommation

La vente en libre-service de denrées alimentaires à emporter en vue d'une consommation immédiate n'est pas considérée comme un mode de vente en vrac au sens de l'article L. 120-1.

Article R632-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'instruction du dossier soumet la demande à l'avis, selon le cas, du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ou du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

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