l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a accordé à la SAS JCDecaux France une permission de voierie pour la mise en place d'un panneau

., MARIE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY (LA SOCIETE GIRAUDY) UN TERRAIN APPARTENANT A SON EPOUSE ET SUR LEQUEL LA SOCIETE A INSTALLE UN PANNEAU

ce que soient suspendues les astreintes administratives prononcées à son encontre par l'arrêté du 26 juillet 1988 du maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer la mettant en demeure de supprimer huit panneaux

tendant à la suspension de l'astreinte prononcée à son encontre par l'arrêté en date du 10 janvier 1991 par lequel le maire de la commune de La Rivière-Saint-Sauveur l'a mise en demeure de supprimer un panneau

tendant à la suspension de l'astreinte prononcée à son encontre par l'arrêté en date du 10 janvier 1991 par lequel le maire de la commune de La Rivière-Saint-Sauveur l'a mise en demeure de supprimer un panneau

suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bollène a mis en place un panneau

Affichage Giraudy l'arrêté du 14 mars 1984 du commissaire de la République des Pyrénées-Orientales mettant en demeure cette société de supprimer quatorze panneaux publicitaires situés à l'intérieur du

Les termes des courriers du SCOP sont clairs en ce qu'ils mettent en demeure la SARL Du Curtil Publicite de payer les sommes dues au titre du contrat de louage de panneaux publicitaires.

maire de Paris à sa demande de communication, par voie électronique, de l’ensemble des échanges ayant impliqué la mairie dans le traitement de sa demande visant à faire cesser la nuisance causée par un panneau

Le 28 novembre 2017, la SARL RDD Affichage a démonté le panneau publicitaire litigieux.

majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que Monsieur [T] reproche à cette résolution d’avoir été adoptée à la majorité simple de l’article 24 alors que la pose d’un panneau

de l'article 1146 du code civil, jamais mis en demeure le GIE Colo d'avoir à procéder à l'enlèvement de son panneau publicitaire ni d'avoir à mettre à sa disposition un second emplacement publicitaire

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 11 janvier 1990 par lequel le maire de Marseille l'a mise en demeure de mettre en conformité 11 panneaux

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait liquidé l'astreinte afférente à l'enlèvement du panneau publicitaire à la somme de

résolution n° 4 autorisant la société TDF à refacturer à la copropriété ses dépenses dans certaines conditions, et rejeté une résolution n° 13 autorisant la société Les Cottages du lac de Miel à poser un panneau

La SAS MNB CUISINES et les MMA considèrent que les demandeurs ne rapportent pas la preuve du positionnement anormal du panneau publicitaire.

sérieux et crédibles, qui puissent justifier de sa disparition ; qu'en se bornant à relever à l'encontre de la salariée un seul fait, en quatorze années de présence, le barbouillage effectué sur le panneau

« tout pour la maison » est accompagné du panneau « tout pour la famille », de même dimension et de même teinte, apposé à un autre angle du magasin Gifi ; qu'il est constant que le panneau publicitaire

B... reproche à ses locataires d'avoir signé un bail de location d'emplacement d'un panneau publicitaire sur les terres louées et d'avoir perçu un loyer annuel de 92 €, que cependant les motifs du premier

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté du 14 mars 2023 portant mise en demeure : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le panneau publicitaire litigieux