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22 737 résultats pour « parc de stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304845_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la compétence ayant été transférée à la métropole et que la métropole a confié l’exploitation du parc de stationnement à la Régie Parcs d’Azur par convention d’exploitation conclue le 20 novembre 2017

Source officielle

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

20/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

27/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

15/11/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOAMEPARKS, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2023

Voir →

TA

2ème chambre

DTA_2115667_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, mentionnant le projet de création d'un parc de stationnement public sur cette parcelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00849_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

L'alinéa 2 précise que cette autorisation concerne également le stationnement à proximité de certains espaces naturels sensibles sur le parc de stationnement du Vivier, les parcs de stationnement P1 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331a

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

restant à couvrir dans le parc de stationnement commun aux différents volumiers, ce qu'elle n'a pas fait et ce qui a contraint l'ASL à intervenir en 2006.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305388_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

leur chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n°13 qu'ils occupent sans droit ni titre au sein du parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415334_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il résulte de l'instruction que les parcelles appartenant à la Ville de Paris et occupées par la société Enilive sont situées dans un parc de stationnement au sein duquel elle a été autorisée à exploiter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303629_20240907

Administratif

7 septembre 2024

7 septembre 2024

été fournis par Metpark pour améliorer l'état de ses parcs de stationnement ; - M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205879_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

cours de laquelle des efforts ont été fournis par Metpark pour améliorer l'état de ses parcs de stationnement ; - Mme A n'est pas fondée à soutenir que le parc de stationnement ne présenterait aucune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201694_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

été fournis par Metpark pour améliorer l'état de ses parcs de stationnement ; - M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205877_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

été fournis par Metpark pour améliorer l'état de ses parcs de stationnement ; - Mme B et M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629896

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

la construction de ces parcs de stationnement ; qu'au fur et à mesure de leur construction, ces derniers devenaient la propriété du Syndicat des transports parisiens, lequel, au terme de la concession

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661303

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

DE STATIONNEMENT PREVU EN BORDURE DU QUAI NATIONAL ; QU'IL NE RESULTE PAS, PAR AILLEURS, DE L'INSTRUCTION QUE LES INDICATIONS QUE CONTENAIT L'ACCORD SUR LE PARC DE STATIONNEMENT ET SUR LES AMENAGEMENTS

Source officielle
CC

cr

Que, selon procès-verbal dressé le 13 novembre 1997c/Roger A

613725e1cd58014677421423

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

de l'Argonne, dont le syndic est la société Cabinet Louis Reich, dispose d'un parc de stationnement assujetti à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement en tant

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2101308_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ces déclarations ont été corrigées par l'administration fiscale qui a classé le parking du centre commercial dans la catégorie DEP4 relative aux parcs de stationnement couverts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600941_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Bois a déposé le 16 juin 2023 auprès de la commune de Lille une déclaration préalable de travaux pour la réfection du parc de stationnement aérien privé

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459619.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au titre des années 2016, 2017 et 2018 à raison du parc de stationnement du centre commercial Italie 2 situé à Paris.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb514b5116102f43952c88

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

, aujourd'hui SA Indigo Infra France, est délégataire de la ville de Paris de la construction et de l'exploitation du parc de stationnement sous terrain Harlay-Pont Neuf, [...], aux termes d'une convention

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007841309

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

affectant les sols des parcs de stationnement ; que, cette réception définitive ayant eu pour effet de mettre fin aux rapports contractuels nés du marché passé le 30 avril 1975, le maître de l'ouvrage

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007828321

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

le Conseil d'Etat a annulé le jugement du 7 juillet 1987 du tribunal administratif de Nice et la décision du 15 octobre 1986 du maire de Courbevoie accordant à la commune un permis de construire un parc

Source officielle
CC

civ2

60794c859ba5988459c45e99

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Gouttefangeas, qui s'engageait dans un parc de stationnement sur la droite ; que, M. Y... ayant été mortellement blessé, ses ayants droit ont assigné M. Masclet, M.

Source officielle