AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304845_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la compétence ayant été transférée à la métropole et que la métropole a confié l’exploitation du parc de stationnement à la Régie Parcs d’Azur par convention d’exploitation conclue le 20 novembre 2017
Source officiellePage 9 sur 1137
SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT
20/11/2025
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SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT
27/12/2024
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SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC
15/11/2023
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SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC
17/07/2023
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SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOAMEPARKS, SOCANPARC
17/07/2023
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2ème chambre
DTA_2115667_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, mentionnant le projet de création d'un parc de stationnement public sur cette parcelle.
Source officielle