Elle est à protéger strictement en raison de la qualité des sites, milieux, espaces naturels et des paysages. / Elle ne remet pas en cause l’utilisation agricole des parcelles exploitées à cette fin. /

B A, et des parcelles exploitées à titre individuel par M. C A, pour une superficie totale de 266 ha, 60 a 63 ca, situées sur le territoire de plusieurs communes du Nord.

Par un jugement n° 1901018 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 7 février 2019 en tant qu'il autorise le GAEC Pochard à exploiter les parcelles agricoles cadastrées

B D réside sur le territoire de la commune de Vézelin-sur-Loire où il est propriétaire de plusieurs parcelles, exploitées à des fins agricoles jusqu'à son admission à la retraite en 2016, suite à laquelle

Z... qui énumère les parcelles exploitées en section F par la SAS ILD sans annexer de plan cadastral à son rapport, la cour relevant que ne sont pas mentionnées dans ce rapport, les parcelles désignées

de fait, dès lors que la commission départementale a estimé que le démembrement de l'îlot d'exploitation qui lui était attribué permettait le regroupement des parcelles exploitées par le fermier de M.

Y... et Z... ont constitué la société civile d'exploitation agricole de la Roche (la SCEA), aujourd'hui en liquidation judiciaire, et ont été désignés en qualité de cogérants ; que M.

exploitée en pépinière.

supprimer les clôtures et rubalises obstruant le passage sur le chemin d'exploitation situé entre les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 12] propriété [R] à l'Est et [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre

Aussi, je te signifie par la présente que je récupère dès ce jour mes parcelles pour les exploiter à mes fins.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Mme [Z] est propriétaire d'un fonds situé à Chein Dessus jouxtant des parcelles exploitées par M.[E] [N].

ailleurs, des plans annexés au rapport d'expertise que si le corps de ferme de La Filotière est entouré par des terres dont madame Monique X... a obtenu l'attribution préférentielle, il est relié aux parcelles

S’agissant de l’urgence de la mesure : Il résulte de l’instruction que les parcelles en cause, exploitées par l’EARL Les 2 Rives, sont grevées d’une servitude d’utilité publique relative à un ouvrage

autorisation d'exploiter.

Il précise que Monsieur Z... exploite bien les parcelles voisines qui appartiennent en indivis à Monsieur Jean A...

Il n'aurait produit ni l'étendue des terres possédées ou exploitées, ni la position des parcelles touchées par rapport à l'ensemble de ses terres, ni le plan cadastral de ses parcelles exploitées utilisé

le principe de conciliation posés aux articles 2 et 6 de la Charte de l'environnement, en ce que, en vertu de l'interprétation constante que leur a donnée la jurisprudence, elles excluent que des parcelles

20 novembre 2015, l'EARL Les Alouettes a obtenu du préfet de l'Ain un récépissé de déclaration valant autorisation de forage et prélèvement en eaux souterraines afin de permettre l'irrigation des parcelles