MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble du Parc de stationnement Silo Est, dit L'Echat, et l'Union des syndicats des copropriétaires du Parc de stationnement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2020), le 24 février 2016, la société Joul, fournisseur d'électricité sur le marché de détail, a conclu avec la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution

Selon ce texte, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

sauf si sa réglementation et la charte du parc le prévoient ; qu'il en résulte que si la destruction des loups est subordonnée à des conditions strictes dans les parcs nationaux et leurs coeurs, elle

pour un minimum de 9 077 000 francs conditionnant le lancement de l'opération et le début des travaux ; qu'elle a relevé que cette régularisation de dix réservations impliquant un acompte de 3 % versé

, à sa valeur estimée en 1999 et sans réserve d'usufruit ; que Mme X... et M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Intersport, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris

une ou plusieurs places s'est effectué sans que ces passagers soient présents à bord de l'avion ; qu'en déboutant les consorts Y... de leur demande d'indemnisation au motif, après avoir relevé que les

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2021), les sociétés Parc éolien de la Conque, Plein vent Aumelas Clitourps, Parc éolien de la Pierre, Parc éolien du Nipleau, Parc éolien de la Petite Moure, Parc

Y... par arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 avril 2012 ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2022) et les productions, la Régie immobilière de la Ville de Paris (la RIVP) a, en qualité de maître de l'ouvrage, confié à la société Gtm bâtiment, aux droits de

Par acte d'huissier en date du 7 mai 2019, la SA Orange a assigné les sociétés du groupe Altice devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris pour demander de : - faire injonction aux

X..., n'avait pas renoncé à la clause de réserve de clientèle stipulée à son profit, ce qui rendait valable la cession litigieuse, d'autre part, si le service rendu par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2021), le système hydraulique des vallées d'Aure et du Louron, situées dans le département des Hautes-Pyrénées, est composé de diverses retenues d'eau, ou réservoirs

de : RECEVOIR ses plus expresses protestations et réserves tant sur la recevabilité que sur le bienfondé des demandes présentées à son encontre, RESERVER tous droits et moyens des parties, ainsi que

Il ressort des pièces du dossier que la CNAC a motivé son avis défavorable par deux séries de motifs tirés d'une part de l'insuffisance du projet en termes d'aménagement du territoire, en considérant que

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU28 MAI 2020 (n° 124 , 8 pages) Numéro d'inscription

La société RESERVOIR PROD n'était cependant pas partie en première instance.