S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

, avocats plaidant/postulant, vestiaire #D0937 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [T] [L], en qualité de nu-propriétaire et d’héritier de feu Monsieur [W] [L].

Christiane, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hanse Kooperationsgesellschaft MBK et CO.KG, société de droit

J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

civile, lui conférant la possibilité de demander indemnisation des frais irrépétibles qu'elle a exposés"; Attendu que, pour débouter la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, partie intervenante

; alors, d'autre part, qu'intervenant accessoire, l'Union des grands crus de Bordeaux ne pouvait pas invoquer, devant la juridiction de renvoi, des moyens nouveaux étrangers à la cause juridique soutenue

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 16 février 2026, la Sas Eiffage génie civil demande à la cour, au visa des articles 4, 455, 562 et 145 du code de

S... à payer à la partie civile diverses sommes en réparation de son préjudice corporel, a débouté celle-ci de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs et a déclaré le jugement opposable

civiles et de l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor, partie intervenante ; "alors que les frais et dépens de l'action civile et des parties intervenantes sont à la charge de l'Etat, sans recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du code de procédure civile.

[N] [B] et Mme [E] [X], son épouse, ont porté plainte et se sont constitués partie civile des chefs susvisés contre M.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a déclaré non fondée la constitution de partie civile de la victime (Gérard Y...) d'une agression dont l'auteur

, abus de confiance, recel et complicité de ces mêmes infractions, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré les constitutions de parties civiles recevables ; Vu les mémoires produits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

, INTERVENAIT EGALEMENT ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT AUX DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS FORMEES PAR LES PARTIES INTERVENANTES, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE LEUR INTERET A JUSTIFIE LEURS INTERVENTIONS

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de M.

le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me COSSA, de Me PRADON, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT et de la société civile professionnelle