La façade donnant place de la mairie est percée d'une porte-fenêtre donnant une vue sur cette place au-dessus du toit de l'immeuble cadastré section AE [Cadastre 5] appartenant à la Sci Les Trois Faces

Cergy aménagement et la société Port Cergy II aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum la société Port Cergy aménagement, la société Port Cergy II et les sociétés

1972 ET 26 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LE PORT

rejeté sa demande d'annulation et de sursis à exécution de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 juillet 1987, autorisant la commune de Vallauris à réaliser les travaux de création du nouveau port

Port et des sociétés Allianz IARD et Aswood, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M.

.. est propriétaire du lot n° 1 à usage commercial au rez-de-chaussée et Mme Y... des lots n° 2 et 3 en étage ; que le règlement de copropriété stipule que le couloir ouvrant sur la rue ainsi que la porte

X... et Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société anonyme d'économie mixte de gestion du Port Vauban (SAEMPV), de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Article 2 : Le port autonome de Dunkerque est condamné à verser à la société USINOR (Union sidérurgique du Nord et de l'Est) la somme de 461 737 F.

Lalanne a confié à la société Ports Inter, commissionnaire de transport, un transport de marchandise de Chalon-sur-Saône à Casablanca ; que la société J.

X..., engagé le 1er août 1977 en qualité de surveillant du port par la Société auxiliaire de la manutention des ports de Marseille, a été licencié pour faute lourde par lettre du 1er février 1982 après

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubusson, 23 septembre 1988) rendu en dernier ressort, que M. et Mme Y... se sont portés

Contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un arrêté interministériel en date du 26 décembre 1974 fixant les conditions du port

Le jugement annule le contrat passé par le GIE Vigie ports avec la société Infoport. 14.

X..., maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône, a porté plainte en cette qualité auprès du procureur de la République contre M.

Poursuivi du chef de port d'arme prohibé de catégorie B, M. [B] a été condamné par le tribunal correctionnel à 4 000 euros d'amende avec sursis. 5. M.

DANS LES PORTS SONT CONSIDERES COMME NAVIRES DE COMMERCE POUR L'APPLICATION DU PRESENT LIVRE" ; VU LA CONSTITUTION ; LE CODE DES PORTS MARITIMES, ANNEXE AUX DECRETS N 78-487 ET 78-488 DU 22 MARS 1978

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société anonyme Port de Pornichet La Baule et de la société anonyme La Préservatrice foncière, les conclusions de M.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Colombes, 8 août 1995), statuant en dernier ressort, que les époux X..., acquéreurs d'un appartement, ont fait procéder à la pose d'une porte