un domaine viticole sis à Arricau Bordes (Pyrénées-Atlantiques) dépendant de la communauté ayant existé entre les époux et demandé que lui soit versée une indemnité au titre de sa gestion des biens indivis

selon le pourvoi, d'une part, les époux X... avaient promis irrévocablement de céder les deux cinquièmes des droits indivis du fonds de commerce de la société Le Capricorne à M.

BENTEJAC, G DUBOURDIEU ET FILS " ; QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE DUBOURDIEU AYANT ETE PRONONCE, L'ARRET DEFERE A DECLARE VEUVE BENTEJAC ASSOCIEE DE FAIT DE DUBOURDIEU, ET L'A CONDAMNEE A PAYER LE PASSIF

Le liquidateur conclut à la confirmation du jugement en faisant valoir que le montant exact du passif de M.

[K] est titulaire de droits indivis sur des biens situés dans deux communes distinctes, [Localité 1] et [Localité 2], pour lesquels l'appelant ne donne aucune indication ni évaluation ; qu'il

une décote sur la valeur de la part indivise vendue séparément et qu'il convient de fixer cette valeur par comparaison avec des biens intrinsèquement similaires et spécialement de droits immobiliers indivis

Sur la masse passive , le tribunal a indiqué que le texte applicable était l'article 815-13 du code civil et a retenu aussi les calculs de l'expert , soit : - financement du bien par monsieur à hauteur

Il indique que le décompte des intérêts s’élève à 13 956,23 euros, portant la masse active à 66 699 euros, que le passif s’élève à 1627 euros si bien que l’actif à partager est de 65 072,20 euros.

sis à [Localité 9] (94), * bien immobilier indivis sis à [Localité 15] (35), * bien immobilier indivis sis à [Localité 10] (35) ; - juger que le passif de l’indivision [I]/[P] se compose du solde restant

annuler le redressement et l'avis de mise en recouvrement correspondant ; Attendu qu'ayant constaté que les fonds provenant de la vente d'un immeuble dont les consorts Y... étaient propriétaires indivis

Z..., a assigné devant un tribunal de grande instance le débiteur et son épouse, propriétaires indivis d'un bien immobilier, en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision

[F] à 63 067,64 euros, * des prêts immobiliers restant dus à 84 969,04 euros, * du passif de l'indivision à 148 036,68 euros, * de la soulte due par M.

active et passive, l'actif indivis, les droits des parties et les attributions s'établissent comme suit : 1) composition de la masse indivise active : a) l'actif indivis originel : 541 392,07 euros

y a lieu, évaluer la plus-value donnée à l'immeuble indivis.

X... et Mme A..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont vendu, pour le prix de 500 000 francs, un immeuble indivis entre eux ; que M.

à titre subsidiaire : ordonner l'attribution préférentielle des droits indivis de M.

Par acte de commissaire de justice délivré le 23 juin 2025, la SAS Croci Océan Indien a fait assigner M.

Cette créance de Mme [U] [L] divorcée [X] constitue un passif de l’indivision.