Après son départ, en juillet 2013, le poney est demeuré au centre hippique. 2. Mme [L] a assigné M.

G... du chef de blessures involontaires a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

travail en conséquence de cette décision à compter du 27 juillet 1994, alors qu'elle était dans sa cinquante et unième année ; que l'employeur, estimant lui avoir servi à tort l'allocation spéciale de départ

. ; que, l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2004) a fait droit, à la demande de cette dernière de déduire, du montant de la rente, dont était débiteur Alexis Y... envers Mme Z..., les pensions de reversion

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal, 1253, 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Il conclut donc qu'il doit bien bénéficier d'une pension personnelle et viagère. L'affaire a été clôturée à la date du 2 février 2026 et appelée en dernier lieu à l'audience du 4 mars 2026.

de leur salaire, la constitution d'un fonds collectif garantissant le versement par la compagnie d'un complément de retraite à ceux de ses salariés, en activité dans l'entreprise lors de leur départ

Charbonnier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur

présentes à l'effectif de l'employeur au moment de leur départ en retraite" ; que M.

[F], après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents M.

premier pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite de la demande formulée le 21 février 1997 par Mme X..., née le 16 mai 1937, la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a liquidé sa pension

[Y] (l'assuré) le bénéfice d'une pension d'invalidité à compter du 29 juin 1999.

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Considérant qu'aux termes de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, issu de la loi du 9 novembre 2010 : " I. - La liquidation de la pension intervient : (...) 3° Lorsque

X... a été engagé par la société Solvay France le 1er septembre 1947; que le 7 janvier 1986, cette dernière lui a fait savoir qu'en application des statuts de son institution de pension complémentaire

par le Casino de Trouville-sur-Mer, a été mis à la retraite, à compter du 1er mars 1989, à l'issue d'un préavis de deux mois, l'intéressé ayant atteint l'âge de 60 ans, et pouvant bénéficier d'une pension

de vieillesse à taux plein et de remplir les conditions d'ouverture de la pension vieillesse, mais encore, si elles existent, aux conditions d'âge prévues par la convention ou l'accord collectif ou le

Fabrice A... de faciliter l'exécution des agressions sexuelles commises sur la personne de Jessy B..., et plus largement sur les personnes des autres jeune stagiaires sapeurs pompiers, grâce au sentiment