A ce titre : (…) 4° Il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’université. (…) ».

qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé' ; - il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire

La requérante insista sur le fait qu’elle ne prononça ni le nom des personnes prétendument diffamées, ni le nom de l’école, ni même le nom de la ville, qu’elle avait été de bonne foi et qu’elle ne pouvait

droit à pension, licencié. (…) ».

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

A... pour des faits de diffamation publique.

A... pour des faits de diffamation publique.

Il délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche

ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

période durant laquelle il acquérait des droits à pension.

la loi, mais a d’autre part estimé que l’inculpé n’avait pas eu l’intention de diffamer la victime, c’est-à-dire d’énoncer des affirmations mensongères, mais bien de présenter un fait portant atteinte

Elles portaient atteinte à l’honneur et à la considération des ces personnes et étaient donc constitutives d’une diffamation au sens de la loi.

Par un courrier du 15 février 2021, il a adressé une nouvelle demande de protection fonctionnelle au ministère de la culture, s'estimant victime d'attaques et de diffamation publiques au sens de l'article

Par un courrier du 15 février 2021, il a adressé une nouvelle demande de protection fonctionnelle au ministère de la culture, s'estimant victime d'attaques et de diffamation publiques au sens de l'article

Dans la nuit du 29 au 30 décembre 2010, Monsieur [E] [D] a été victime d'un homicide volontaire.

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée