Philippe Z..., successivement en première instance (décision du 12 décembre 2008) puis en cause d'appel, comme, en quelque sorte, une forme de pacte de corruption entre, d'une part, les personnes physiques

conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

de pension et à la date effective de cessation d'activité ou de fin d'une période assimilée, visée à l'article 90 ou à l'article 91, de fin de congés non pris et rémunérés sous forme d'indemnités compensatrices

le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

; "alors que la comparution personnelle est de droit lorsqu'elle est demandée; que seul un cas de force majeure ou une renonciation ultérieure et expresse de l'intéressé peut justifier qu'il soit

X... et la société Expert en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Sécuricom fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes formées à l'encontre de la société Expert, alors, selon

effectué de ses avocats, qui pouvait, par ailleurs, se présenter spontanément devant la juridiction qu'il savait saisie de la procédure suivie à son encontre, ne saurait se prévaloir de sa propre carence

le groupe portant son nom et dont la société Nouveaux Loisirs n'est qu'une filiale spécialisée dont il est d'ailleurs le représentant légal, ne pouvait ignorer la politique d'emploi dont les situations

B... avait comparu personnellement devant elle lors de l'audience, ce dont il résultait que l'irrégularité de fond affectant le contredit formé par M. U... pour le compte de M.

le tribunal correctionnel ; qu'au surplus la décision de renvoi d'André X... devant la juridiction de jugement ne contient aucune disposition sur laquelle cette dernière ne pourrait revenir ; que,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2020), la société Les Jardins d'Arcadie exploitation (la société Les Jardins d'Arcadie) a formé opposition à la demande d'enregistrement n° 19 4 538 041 portant

être commis que par des personnes physiques; que le représentant légal d'une personne morale, déposant une plainte au nom de cette personne morale, ne pouvait être poursuivi personnellement pour la seule

à compter de la date de consolidation, à l'allocation d'une somme de 5 631 595 francs sous la forme d'une rente ou d'un capital, la cour d'appel ne pouvait accorder à la victime, sur la somme de 5 631

autres personnes du chef de complicité de ce délit, de prononcer non-lieu à son égard ; Attendu que, pour déclarer cette demande irrecevable, la chambre de l'instruction, analysant l'acte d'appel du

A... le 8 avril 2011, donné acte à Mme X... du désistement de toutes ses demandes formées à l'encontre de Mme C... en sa qualité de liquidateur de Mme T..., condamné Mme C... en son nom personnel à payer

[B] [H] et [J] [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2023, qui a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

forcée improprement mise en œuvre par le créancier qui ne pouvait justifier le rejet de la demande de condamnation présentée par lui, la cour d'appel a violé l'article 1413 et 1418 du code civil. »